Intervention de Francis Vercamer

J'avais déposé trois amendements relatifs à la prévention en entreprise, mais un seul a été jugé recevable. Le premier tendait à ce que les excédents de la branche AT-MP soient plutôt orientés vers la prévention en entreprise. Le deuxième visait à créer un « ONDAM prévention », notamment pour fixer les objectifs en la matière. Le troisième est cet amendement no 1193 , qui tend à demander que le Gouvernement remette un rapport indiquant les modalités de prise en compte de la prévention pour la santé dans les entreprises.