Intervention de Virginie Duby-Muller

Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par nos rapporteures et l'éclairage qu'elles nous apportent. L'année dernière, mon ancien collègue devenu ministre de la Culture et moi-même dénoncions les importantes baisses de dotation de l'audiovisuel public au terme d'arbitrages très tardifs du Gouvernement. Le constat est pourtant le même aujourd'hui dans le nouveau budget : cette impréparation est flagrante dans le compte de concours financiers, qui ne fournit pas de budget prévisionnel pour France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Après avoir demandé en 2018 un effort de 36 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 et de 78 millions d'euros par rapport à la trajectoire financière négociée dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des opérateurs publics, le ministère a annoncé l'été dernier une baisse sèche de 190 millions d'euros du budget de l'audiovisuel public d'ici à 2022, dont 160 millions d'euros concerneront France Télévisions. Dès la loi de finances pour 2019, la ventilation des premiers efforts demandés se traduit par un recul généralisé des dotations : 24 millions d'euros en moins pour France Télévisions, 4 millions en moins pour Radio France, 2 millions en moins pour Arte, 1 million en moins pour France Médias Monde et 1,2 million en moins pour l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et TV5 Monde.

D'autre part, le 14 novembre dernier encore, monsieur le ministre, vous dénonciez le détournement de la « taxe Copé », demandant que « les ressources créées pour l'audiovisuel public soient bien affectées au secteur de l'audiovisuel ». Vous souligniez aussi, à juste titre, que « la taxe Copé a été détournée par la précédente majorité au profit du budget général de l'État, ce que je dénonce avec force depuis plusieurs années ». Vous parliez même d'un « scandale », avant de conclure : « Lorsque nous expliquons aux Français que nous leur demandons des taxes pour financer France Télévisions, le rendement de ces taxes doit aller à l'audiovisuel public. » Monsieur le ministre de la Culture, j'ai du mal à croire que vous ayez pu changer radicalement d'avis en un an sur cette pratique que je dénonce également. Je souhaite donc connaître votre position actuelle. Comment expliquer que dans le projet de budget qui nous est soumis aujourd'hui, la taxe Copé soit définitivement déviée vers le budget de l'État, au détriment de France Télévisions ? Dans la continuité du quinquennat Hollande, votre Gouvernement avait choisi, dans le budget 2018, de dévier une partie du produit de la taxe ; ce produit échappe désormais en totalité à France Télévisions. Je souhaite donc connaître votre position.

Qu'en est-il d'autre part de l'extension de la contribution à l'audiovisuel public, véritable serpent de mer de notre politique audiovisuelle ? Les députés du groupe La République en Marche se sont récemment prononcés en faveur de l'extension, et donc en faveur de la création d'un nouvel impôt pour tous les Français, ce dont ils n'ont pas vraiment besoin étant donné la pression fiscale. Lorsque, en 2015, nous siégions côte à côte sur les bancs de cette commission, vous affirmiez qu'« au lieu d'augmenter la redevance ou d'étendre son assiette, le Gouvernement ferait bien de reverser à l'audiovisuel public l'intégralité des 320 millions d'euros qu'il est en train de lui confisquer ». Changement de cap en juin dernier : vous affirmez alors être favorable à une contribution universelle. Nous sommes inquiets pour le pouvoir d'achat des Français et je souhaiterais connaître votre position sur cette question.

La baisse de plus de 4 % en 2019 des aides à la presse témoigne du désengagement de l'État. Le portage, notamment, subit une double peine : non seulement la réduction des aides est de 16 % quand les volumes réellement portés ne diminuent que de 3 %, mais, en l'état actuel du PLFSS, les entreprises de portage ne bénéficieront pas de mesures de compensation de la suppression du CICE ; comment l'expliquer ? Le destin de Presstalis est également en suspens et le Parlement attend le projet de loi réformant la loi Bichet, sur la base des recommandations du rapport Schwartz qui préconise la suppression des coopératives de presse. Dans le PLF pour 2019, Presstalis récupère 8 millions d'euros supplémentaires prélevés sur le Fonds stratégique pour le développement de la presse : comment sortir de l'impasse ?

Enfin, le soutien à la filière musicale a été réaffirmé et je vous en remercie. Mais le crédit d'impôt à la production phonographique sera-t-il pérennisé, comme le préconise notre rapporteure pour avis ?