Intervention de Michel Larive

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme Création et de l'action 7 « Fonctions de soutien du Ministère » du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, au bénéfice l'action 9 « Patrimoine archéologique » du programme Patrimoines.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner que les budgets dédiés à l'archéologie préventive sont régulièrement diminués. La cible du nombre de diagnostics et de fouilles choisie dans l'indicateur de performance est extrêmement faible au regard des objectifs réalisés en 2016. En effet, le Gouvernement prévoit que seulement 6 à 8 % des projets d'aménagement devront faire l'objet de diagnostics, et que le nombre de fouilles ne doit plus en concerner que 1,5 à 2 %. Or, en 2016, alors même que les budgets en la matière étaient déjà extrêmement contraints, le nombre de dossiers d'aménagement faisant l'objet de diagnostics s'élevait à 10,5 %, alors le nombre de fouilles réalisées était déjà très faible (autour de 2,4 %).

Nous considérons qu'il faut valoriser l'action 9 du programme patrimoine, afin d'assurer la pérennité de l'action de l'archéologie préventive, essentielle pour connaître l'histoire de l'humanité.

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