Intervention de Michel Larive

Le Gouvernement développe dans ce projet de loi de finances pour 2019 sa politique de désengagement massif du domaine de la culture. En cohérence avec ses préconisations pour la réduction du déficit public, il souhaite encourager les établissements publics – notamment culturels – à trouver des ressources financières par leurs propres moyens.

En réalité, peu de moyens de financement pourront être trouvés par ces établissements publics. Ils pourraient bénéficier de fonds de fondations et du mécénat, mais cela augmenterait considérablement leurs coûts de gestion. De plus, ces « généreux » contributeurs ne feraient que replacer l'argent économisé par les crédits d'impôts et les diverses niches fiscales, qui font la particularité de la culture française, organisée par les gouvernements libéraux successifs. Les établissements publics pourraient également se financer davantage sur les contributions des usagers et des usagères, mais cette solution nuirait à l'accessibilité de la culture pour toutes et tous.

En cherchant à « moderniser » et à dégager l'État de ses obligations culturelles, le PLF 2019 va seulement créer un mille-feuille incompréhensible entre le budget de l'État et les établissements bénéficiaires. L'État payera toujours, mais ce sont les acteurs privés qui décideront où placer l'argent, en en ponctionnant une grande partie au passage.

Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Gouvernement présente de façon détaillée les types de « ressources propres des établissements publics culturels » qu'il entend voir se généraliser.