Intervention de Sylvie Tolmont

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a instauré le mécanisme du droit de prêt en bibliothèque par lequel l'État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs dont les ouvrages sont prêtés en bibliothèque. La rémunération est calculée sur la base d'un forfait par lecteur inscrit. En complément, les bibliothèques effectuent un versement correspondant à 6 % du montant des livres qu'elles achètent. Les sommes récoltées contribuent notamment au financement d'un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs. En 2018, 9,4 millions d'euros y étaient consacrés.

Dans le PLF pour 2019, ce droit de prêt en bibliothèques a été tout simplement supprimé. C'est pourquoi nous proposons de le rétablir par cet amendement. Les crédits de l'action 1 « Livre et lecture » du programme 334 Livre et industries culturelles sont donc abondés à hauteur de 9,4 millions d'euros, en diminuant d'autant les crédits de l'action 2 « Aides à la presse » du programme 180 Presse et médias.