Intervention de Laurent Saint-Martin

L'année 2019 sera une année charnière. Elle le sera pour la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, qui rassemble les crédits de l'essentiel des services du ministère de l'action et des comptes publics. Elle le sera également pour la mission Action et transformation publiques, qui porte les investissements associés au vaste chantier de transformation de l'action publique que nous avons lancé.

En effet, dans la lignée des recommandations formulées par le comité « Action publique 2022 », les administrations de Bercy devront faire des choix structurants et mener des projets de transformation ambitieux : revoir en profondeur la nature de leurs missions, et réorganiser en conséquence le fonctionnement de leurs réseaux ; elles devront consacrer d'importants efforts à la modernisation informatique, et développer le partage de données et d'informations ; elle devront enfin se demander comment améliorer la qualité du service public, dans sa forme la plus visible qu'est l'accueil des usagers et des contribuables.

Ces constats ne sont pas nouveaux. Ils ont été formulés, renouvelés, à maintes reprises, sans jusque-là être suffisamment suivis d'effets.

Ils trouvent enfin, dans le budget pour 2019, des réponses concrètes.

La simplification de la fiscalité sera poursuivie par la suppression de nombreuses taxes à faible rendement, tandis que la gestion fiscale sera modernisée par le transfert, de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vers la direction générale des finances publiques (DGFiP), du recouvrement d'une première tranche d'impôts et de taxes qui frappent les boissons non alcooliques.

En ce qui concerne la mission Gestion des finances publiques, le budget proposé est cohérent.

Après neutralisation des nouvelles modalités de comptabilisation des loyers budgétaires, les crédits de paiement pour les trois programmes s'élèvent à 10,3 milliards d'euros, en léger recul – de 30 millions d'euros par rapport à 2018.

Le schéma d'emploi se traduira par une diminution de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP), principalement portée par la DGFiP, ce qui permettra une économie de 34 millions d'euros en titre 2, tandis que les dépenses hors de ce titre seront préservées.

Cette dynamique est partiellement atténuée par la poursuite de recrutements au sein de la DGDDI. La survenue du Brexit aura d'importantes conséquences sur l'organisation du service public douanier. Elle nécessitera la création de 250 postes nets, poussant la masse salariale à la hausse d'une vingtaine de millions d'euros.

J'appelle néanmoins la vigilance de notre commission sur deux points.

Premièrement, face à l'ampleur des transformations à mener, il m'apparaît crucial de donner plus de visibilité aux agents publics. Ce sujet est important : les organisations syndicales, que j'ai rencontrées, ont insisté sur la nécessité de disposer de programmes pluriannuels de restructuration territoriale, et j'y souscris. Il me paraît également important de renforcer les outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui sont aujourd'hui trop faibles.

Deuxièmement, les dépenses matérielles restent tendues, particulièrement en matière informatique. J'ai commandé à la Cour des comptes, avec l'accord du président de notre commission, une étude sur ce sujet, et je vous présenterai mes recommandations lors du prochain printemps de l'évaluation.

Concernant maintenant la mission Action et transformation publiques, l'année 2019 sera celle des premières réalisations concrètes.

Pour le programme Rénovation des cités administratives, l'année 2018 a consisté en une phase de recensement et de diagnostic du parc existant. Six cités ont déjà été identifiées comme nécessitant des travaux importants, à Nantes, Amiens, Rouen, Lille, Lyon et Nanterre, et le reste des projets retenus sera connu en novembre. Quelque 900 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) seront ouverts en 2019 pour permettre le lancement des travaux.

S'agissant du Fonds de transformation de l'action publique, le fameux FTAP, le premier appel d'offres a été un succès, et un deuxième est en cours. Des projets à haut potentiel ont été retenus. Les modalités de leur financement sont en cours de finalisation. L'année 2019 verra la montée en puissance de ce dispositif, avec l'ouverture de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 160 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

Le budget accordé à la transformation numérique de l'État est ambitieux, mais il me paraît nécessaire d'aller encore plus loin, de muscler cette dynamique, et de donner de l'air à l'investissement informatique disruptif, audacieux et risqué. Au printemps dernier, j'avais proposé la création d'un fonds que l'on pourrait surnommer « State-up », doté de 50 millions d'euros, et destiné à financer des start-up d'État. Je vous propose de donner vie à cette proposition, et vous proposerai tout à l'heure un amendement en ce sens.

Enfin, un nouveau fonds, dédié à l'accompagnement des ressources humaines (RH), est créé à compter de 2019 dans un programme ad hoc. Il sera doté de 50 millions d'euros et financera les mobilités offertes aux agents publics, internes comme externes, à travers la réalisation de formations, notamment.

Je donnerai donc un avis favorable à l'adoption des crédits des missions Gestion des finances publiques et Action et transformation publiques.