Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial (Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, Facilitation et sécurisation des échanges et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières) :Je partage, chère collègue Louwagie, l'inquiétude que vous inspire ce taux de recouvrement des amendes, également évoqué par Charles de Courson, en commission élargie ou lors du printemps de l'évaluation. Le ministre avait dit qu'il fallait effectivement améliorer la situation. Las ! Force est de constater qu'elle s'est encore détériorée.
La DGFiP m'a apporté quelques explications. J'ai ainsi découvert, lors d'une audition, que les amendes infligées dans certains transports en commun, qui s'avèrent particulièrement difficiles à recouvrer, étaient intégrées dans le calcul de cet indicateur.
J'ai demandé à M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, de proposer des pistes d'amélioration concrètes. On ne peut se satisfaire de voir le taux de recouvrement passer de 76 % à 71 % entre 2017 et 2018. Ce qui est en jeu, c'est de l'argent public. Comment justifier des suppressions de postes et une réorganisation quand le recouvrement des amendes n'est pas satisfaisant ? Certes, le montant en jeu est faible par rapport aux crédits globaux du programme 156 mais je partage votre interrogation et j'attends des réponses.
M. Ledoux évoquait une insuffisante réduction du nombre d'emplois publics. Tout de même, à la DGFiP, la réduction du nombre d'ETP frise les 2 000 cette année, et il y en avait déjà 1 600 en moins l'an dernier. Si la DGFiP peut servir d'exemple, arrivera un moment où d'autres administrations devront suivre cet exemple ! Si nous voulons atteindre notre objectif d'une réduction de 50 000 du nombre de fonctionnaires à la fin du quinquennat, la DGFiP n'y suffira pas.
Quant au Brexit, il s'agit déjà de savoir où placer ces 350 ETP supplémentaires pour les douanes. L'objectif est plutôt ambitieux et ce sujet est cher à l'élu des Hauts-de-France que vous êtes, cher collègue, mais qu'en sera-t-il donc du déploiement de ces 350 ETP ? Sur quel site ? Avec quelles fonctions ? La question est d'autant plus difficile que nous ignorons encore quelles seront les conditions du Brexit. Nous avons fait le pari que 350 ETP seraient suffisants, mais c'est surtout au moment de la discussion du PLF 2020 que nous verrons si c'était le nombre de fonctionnaires supplémentaires adéquat.
