Intervention de Laurent Saint-Martin

Par cet amendement, je propose de créer un nouveau programme Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État, doté en 2019 de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros de crédits de paiement, prélevés sur l'action 12 Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire du programme 348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants.

Pourquoi proposé-je ce transfert ? La rénovation des cités administratives est toujours dans une phase d'audit et un transfert de 50 millions d'euros, soit une fraction plutôt faible des 900 millions d'euros de l'action 12, me paraît raisonnable.

Quelle différence entre le Fonds de transformation de l'action publique et ce nouveau fonds ? Je voudrais qu'on franchisse une nouvelle étape en termes de prise de risques dans les projets de transformation. Avec le FTAP, des agents publics proposent des projets visant à faire des économies et à transformer le service au public. Ce que je propose, c'est de financer directement, en capital, des start-up avec de l'argent public. Non seulement il s'agirait de transformer notre administration publique mais cela pourrait aussi servir à la transformation d'administrations publiques de pays étrangers ou – pourquoi pas ? – de grandes entreprises.

Ce fonds trouverait sa place entre le FTAP et Bpifrance, lorsque celle-ci finance en fonds propres des start-up. Il n'aurait pas vocation à procurer un rendement financier, à seulement permettre d'engranger dividendes et plus-values. Il aurait vocation à financer des start-up avec un objectif de transformation publique pour l'État français. En somme, je propose de réunir deux logiques, et de faire un FTAP audacieux et risqué, qui accepte que des projets échouent, tandis que d'autres permettront à la transformation publique de passer à une autre échelle.