Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Notre collègue a parfaitement raison d'évoquer les difficultés constituées par les acomptes, et je l'en remercie. Nous allons verser un peu plus de 5 milliards d'euros à nos compatriotes, qui seront le reflet des informations dont disposaient les services fiscaux à partir de l'année 2017 : la déclaration des revenus pour 2017 effectuée en 2018. Quelques mois après, une partie de cette somme sera redemandée aux contribuables, quand l'administration fiscale disposera de la déclaration d'impôts effectuée au titre de l'année 2018.

Dès la fin de l'été 2019, les contribuables seront sollicités pour une partie du remboursement de ces acomptes touchés en janvier ou février, c'est bien cela ?

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