Intervention de Isabelle Florennes

Les crédits de la mission « Outre-mer » prennent cette année une dimension particulière puisqu'ils reflètent les échanges qui se sont déroulés lors des Assises de l'outre-mer. Ils incarnent la dynamique voulue et impulsée à cette occasion. Priorité a été donnée aux équipements publics, au développement économique et social, à l'emploi ou encore à la préservation de l'environnement.

Pour cela, la mission s'appuie sur deux programmes, l'un entièrement consacré à l'emploi, l'autre plus largement dédié à l'amélioration des conditions de vie outre-mer. Je n'irai pas plus loin dans le détail des actions que vous avez présentées, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis. Je souhaite néanmoins revenir sur quelques points spécifiques qui ont trait à trois sujets qui me semblent être des problématiques cruciales pour le développement des territoires ultramarins : l'économie, l'emploi et l'éducation.

Tout d'abord, l'augmentation significative du budget destiné aux territoires ultramarins résulte de deux leviers. D'une part, vous l'avez rappelé, il y a la TVA NPR, dont la suppression va permettre de réorienter environ 100 millions d'euros, chaque année, vers le développement économique des outre-mer. D'autre part, il y a la refonte de l'impôt sur le revenu, qui devrait rapporter 70 millions d'euros, lesquels seront – nous l'espérons car nombre de collègues ont manifesté leur désaccord sur ce sujet – redistribués au bénéfice du plus grand nombre pour encourager l'économie locale et la création d'infrastructures.

Ensuite, je veux insister sur l'augmentation de 300 millions d'euros destinée au financement de la baisse des charges pesant sur les entreprises. C'est, vous l'avez rappelé, une mesure capitale car elle encourage, indirectement, la création d'emplois, essentielle dans les territoires ultramarins qui souffrent d'un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Enfin, je crois qu'il est important de relever le passage de 40 à 110 millions d'euros de l'enveloppe allouée au Fonds exceptionnel d'investissement (FEI), qui servira à accompagner la construction de nouveaux établissements scolaires et à renforcer les équipements structurants, essentiels pour ces territoires.

Ces trois avancées traduisent la volonté du Gouvernement de poursuivre sa politique de soutien à l'égard des outre-mer. Toutefois, dans le prolongement des craintes exprimées lors de différents débats en séance et en commission par mes collègues Justine Benin et Max Mathiasin, nous saluons votre annonce, madame la ministre, concernant le rétablissement transitoire des aides à l'accession à la propriété pour l'année 2019, et la mise en place d'un nouveau dispositif à partir de 2020. Nous souhaitons qu'il soit élaboré en concertation avec l'ensemble des députés et des acteurs économiques locaux.