Intervention de Maina Sage

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

La présentation du Livre bleu, en juin dernier, a suscité de vifs espoirs. Il en va de même du discours du Président de la République qui a affirmé nourrir pour ces territoires des outre-mer une « ambition nouvelle » à laquelle notre groupe adhère. L'objectif de ce projet de loi de finances, qui est en fait le premier vrai budget de cette majorité, est de vérifier si nous sommes au rendez-vous de ces ambitions. Bien entendu, tout ne peut être réglé en un an, mais il était important pour nous de voir comment serait construit ce nouveau budget.

Je rappelle, en saluant l'excellent rapport de M. Philippe Dunoyer, que nous traitons dans cette mission de 2 milliards d'euros seulement sur les 18 milliards déployés par l'État dans nos territoires. Il me semble que les budgets accordés aux outre-mer doivent faire l'objet d'une étude particulière à l'Assemblée nationale, car les autres missions – éducation, santé, etc. – disposent du même temps pour traiter d'un seul domaine.

S'agissant des aspects dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est-à-dire les conditions de vie et l'emploi, sommes-nous au rendez-vous ? Je ne reviendrai pas sur le débat de fond qui nous a occupés jeudi, madame la ministre. Nous avons pris position par solidarité avec les DROM, qui n'ont guère apprécié le redéploiement des crédits dégagés par les deux mesures en question. Je comprends leurs inquiétudes et je suis rassurée d'apprendre que vous poursuivez les discussions. Il est fondamental que nous puissions nous inscrire dans une relation de confiance pour reconstruire le modèle économique de nos territoires. Je suis d'accord avec vous : il faut passer de la logique de guichet à la logique de projets. Nous en sommes tous d'accord.

Les moyens déployés sont-ils les bons ? Je ne referai pas le débat mais je ne suis pas persuadée que remanier les crédits en interne soit la meilleure réponse. Nous aurions souhaité un effort exceptionnel supplémentaire, financé sur les crédits nationaux, pour répondre au diagnostic et à l'ambition. En effet, il ne s'agit pas d'une hausse de 20 % à périmètre constant : à périmètre constant, les crédits sont seulement stabilisés. Je vous félicite cependant pour les avoir au moins maintenu.

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à l'idée de renforcer les moyens accordés aux grands projets. Mes questions concerneront trois domaines : l'économie, l'environnement et la formation.

Concernant l'économie, comment sera déployé le FEI ? On ne passe pas si facilement de 40 à 110 millions d'euros dans une programmation ! Pouvez-vous nous donner un peu plus d'informations sur les grandes masses ? Par ailleurs, je rejoins l'idée d'associer les collectivités au déploiement de ces nouveaux crédits.

S'agissant plus particulièrement de l'aide à l'investissement, nous demandons qu'une part des crédits soient priorisés en direction des collectivités d'outre-mer (COM) en faveur de la réhabilitation et que leur emploi soit décidé de façon décentralisée. Nous avons plaidé pour l'extension des aides à la construction de bateaux de croisière et déposé un amendement visant à soutenir l'audiovisuel et la création cinématographique.

Dans le domaine environnemental, j'ai noté 15 millions d'euros pour le Fonds Vert, soit 7 millions d'euros de moins qu'en 2018. Pouvez-vous nous faire un bilan de l'utilisation du fonds en 2018 et nous donner les orientations pour 2019 ?

En matière de formation, nous avons insisté, madame la ministre, sur la mobilité de notre jeunesse, un sujet qui vous tient à coeur. Nous vivons loin de l'Europe et nous avons besoin d'aider les jeunes à se déplacer. J'en profite pour demander l'application du principe de continuité territoriale aux aides à la formation continue de nos salariés.

En conclusion, nous sommes globalement favorables à ce PLF, mais nous attendons d'être rassurés quant au redéploiement des crédits supprimés jeudi dernier.

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