Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuéla Kéclard-Mondésir :

Deux annonces importantes ont été faites aujourd'hui. Il y a le rétablissement de l'APL-accession qui concernerait 1 000 projets – chiffre à préciser. Je n'ai pas compris si le dispositif serait pérenne. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si de nouvelles demandes pourront être engagées au cours de l'année 2019, en attendant le prochain dispositif ?

L'industrie du rhum est très importante dans certains territoires, où elle génère beaucoup d'emplois. Je ne peux donc que soutenir votre décision, qui n'est pas une annulation du dispositif de taxation mais une préparation des producteurs à l'augmentation prévue. Je suis très sensible également aux ravages que provoque l'alcool, mais je ne suis pas certaine que le rhum en soit la première cause.

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