Intervention de Annick Girardin

Concernant Saint-Martin, madame Guion-Firmin, la solidarité est au rendez-vous, tout comme les 500 millions d'euros annoncés. Vous ne pouvez pas dire que Saint-Martin compte au rang des oubliés ; ce n'est pas vrai. Vous pouvez estimer que les choses ne vont pas assez vite. Mais, croyez-moi, je ne manque pas de signaler les retards observés sur le terrain puisque je m'y rends régulièrement. L'Etat, je le rappelle, a décidé de prendre à sa charge 56 millions d'euros de fiscalité afin que les entreprises et la population puissent passer l'année sans difficulté supplémentaire.

La rénovation hôtelière s'étalera jusqu'en 2025. Le fisc étudiera les projets de Saint-Martin en priorité. Vous n'êtes pas oubliés. La mobilisation a été sans faille dans la reconstruction du territoire. Nous aurions voulu, bien sûr, aller plus vite ; j'aurais aimé que les matériaux arrivent plus vite, que toutes les entreprises qui souhaitaient venir sur place participer le puissent, mais cela n'a pas été le cas. Il est vrai aussi que nous ne sommes vraiment opérationnels, pour la reconstruction, que depuis six mois. Mais nous sommes là ; l'État était au rendez-vous. Quand il s'agit d'un territoire à la fois insulaire et divisé en deux, quand le port se trouve de l'autre côté de la frontière, quand la situation est aussi dramatique, on peut comprendre que cela prenne plus de temps qu'ailleurs. Si nous avions voulu reconstruire à l'identique les bâtiments édifiés illégalement, ce serait peut-être déjà fini. Mais ce n'est pas notre choix. Nous avons voulu reconstruire autrement car c'est mettre en danger la vie des habitants que de les loger dans des maisons qui peuvent être facilement submergées par une vague ou détruites par les éléments.

Enfin, n'oublions pas que les soutiens prévus pour Saint-Martin sont répartis entre les budgets des différents ministères et ne figurent pas tous dans la mission « Outre-mer ». La visite du Président de la République a rappelé l'importance de Saint-Martin – j'aurais tendance à dire comme tous les territoires – dans les politiques publiques. Je serai à Saint-Martin dans quelques mois et nous pourrons, à nouveau, Madame, constater ensemble les évolutions et le renforcement des services de l'État.

S'agissant de l'APL-accession, nous avons évalué à mille le nombre de dossiers à étudier – essentiellement à La Réunion. Ce ne sont pas des projets nouveaux. C'est pour les traiter que nous rétablissons le dispositif de manière transitoire. Les projets nouveaux seront soumis au nouveau dispositif mis en place dès 2020. Nous espérons aller vite : c'est à cette fin que 16 millions d'euros sont inscrits au titre de la mission « Logement ».

Concernant le plan pour Mayotte, l'État tient ses engagements, monsieur Kamardine. Le préfet délégué du Gouvernement a réuni, la semaine dernière, un deuxième comité de pilotage en présence des élus, qui ont tous pu constater que nous avançons au rythme prévu. Le site internet TransparenceMayotte – il y en aura un dans chaque territoire – est en ligne. Tous les citoyens peuvent donc suivre le plan pour Mayotte, faire des commentaires, contester. Ils peuvent aussi passer par les élus car, comme Mme Bello l'a justement rappelé, les parlementaires sont quotidiennement sur le terrain et font remonter les problématiques de leur territoire.

L'aéroport de Mayotte fait l'objet de la trente-septième mesure du plan. L'exploitant de l'aéroport procède en urgence aux aménagements indispensables pour un montant de 13 millions d'euros. Les travaux ont débuté en juin ; nous sommes dans les temps. L'État s'engage à poursuivre les études en vue du développement de l'aéroport, ce qui inclut la question de l'allongement de la piste. Nous en avons débattu hier encore avec la présidente de la commission des Lois, très sensibilisée au sujet.

Par ailleurs, nous avons besoin d'un complément d'information sur la desserte aérienne et les lignes susceptibles d'être créées, même si nous nous félicitons de la mise en place de vols de nuit depuis le 6 août dernier.

Je rappelle que le versement du RSA est repris intégralement par l'État, comme nous en avions pris l'engagement.

D'une manière générale, je suis régulièrement l'avancée des projets, qui ne sont pas financés uniquement, je le souligne, par le budget des outre-mer.

Monsieur Serville, si vous n'avez pas encore le document de politique transversale, c'est pour une raison simple : je suis la première à venir devant cette commission dans la période budgétaire. D'habitude, le budget des outre-mer est discuté plus tard et le document de politique transversale a déjà été distribué. Il est actuellement « sous presse » ; vous l'aurez bientôt. Ne voyez là aucune volonté de cacher quoi que ce soit.

La ligne budgétaire unique connaîtra une montée en charge progressive en Guyane. Elle atteindra, comme nous nous y sommes engagés dans le cadre du plan d'urgence, 60 millions d'euros en 2022.

Les exonérations de charges sociales figurent dans le PLFSS, que l'Assemblée nationale examine cette semaine. Nous traiterons aussi, dans ce cadre, des questions relatives à la presse, aux transports et à la Guyane. Parallèlement, nous ouvrons une concertation avec l'ensemble des entreprises et administrations concernées, de manière à discuter avec chacune d'elle de leurs problématiques. Si des modifications devaient être sollicitées, nous les étudierions devant le Sénat.

S'agissant du rhum, il est évident que les questions de prévention en matière de santé publique sont insuffisamment prises en compte outre-mer. Elles sont éligibles au fonds national mais il faut un outil spécifique, dont le principe figure dans le Livre bleu et qui sera créé par amendement. L'étalement sur dix ans de la montée en charge est justifié par l'importance de la hausse prévue : 600 % sur quatre ans, c'est beaucoup. Il nous reste à réfléchir pour alimenter ce fonds autrement et davantage. Je suis favorable à ce que nous en discutions ensemble ; il s'agit d'une priorité du Gouvernement. Nous devons trouver une solution sans mettre à mal ce secteur économique. Par ailleurs, la consommation d'alcool outre-mer pose de vraies questions : quels sont les alcools consommés et par quels publics ? Nous devons notamment faire la part de la consommation locale et de celle des touristes, car les taux me paraissent vraiment énormes.