Intervention de Alexandra Louis

Je tenais, au préalable, à souligner la qualité des travaux qui nous permettront d'examiner tout à l'heure ces crédits de la mission « Justice ». Cela a été souligné à juste titre, ils connaissent une augmentation et traduisent ainsi l'engagement du Président de la République et du Gouvernement de donner à notre pays une justice à la hauteur de ses ambitions, et de relever de très nombreux défis qui ont fait l'objet de différents chantiers ces derniers mois, en tout cas depuis le début de cette législature. Le budget 2019, qui s'inscrit au sein de la loi de programmation, connaît une augmentation de ses CP de l'ordre de 4,5 % – et ce, après avoir déjà connu une progression l'an dernier, cela doit à nouveau être souligné. C'est donc un effort budgétaire important, que le groupe majoritaire tient évidemment à saluer.

Parmi vos nombreuses priorités, je souhaiterais revenir tout particulièrement sur deux points. Le premier, que vous avez largement abordé lors de cette introduction, est la transformation numérique de votre ministère. Le second concerne plus précisément la justice des mineurs.

Nous savons que la transformation numérique représente un enjeu particulier pour notre justice, pour tous les justiciables et pour les professionnels du droit. Vous avez lancé un plan de transformation, notamment dans le but d'améliorer l'accès au droit pour nos concitoyens via les outils numériques, avec une enveloppe budgétaire qui avoisine les 200 millions d'euros en CP. Cette modernisation indispensable bénéficiera tant aux professionnels du droit qu'aux justiciables, notamment en augmentant les capacités de traitement des serveurs existants, en développant la visioconférence ou en dématérialisant certaines procédures ou applications déjà existantes – je pense notamment à celle concernant l'aide juridictionnelle. Je sais aussi que dans la pratique, cette dématérialisation permet un gain de temps et d'efficacité. Nous avions étudié la dématérialisation de la transmission des procédures de police dans le cadre du traitement en temps réel des procédures pénales lorsque vous vous étiez rendue au TGI de Marseille. Il faut pouvoir déployer cet exemple. Ce chantier requerra beaucoup de temps. Pourriez-vous revenir un peu plus en détail sur le calendrier global de ce plan et nous préciser les mesures concrètes que nous pourrons constater d'ici à la fin de l'année 2019 ?

J'en viens à mon second point : la création prévue de 20 CEF pour répondre à une demande qui existe depuis longtemps, celle de la diversification des réponses pénales et éducatives pour les mineurs. On le sait, il y a autant de dossiers de mineurs que de situations différentes. Pour apporter une réponse adaptée, il faut disposer des moyens et des outils nécessaires. Les CEF constituent une de ces solutions – il faut rappeler que, très souvent, ils sont une alternative à l'emprisonnement. La création de 20 CEF supplémentaires répond donc à un réel besoin.

J'ai eu l'occasion d'en visiter un, très récent, à Marseille. Il a ouvert ses portes fin 2017 et présente la particularité, que je tiens à souligner, d'être mixte, ce qui est assez rare. Ce centre fonctionne très bien, notamment avec des personnels éducatifs dédiés à l'insertion, voire à la réinsertion. Je sais que d'autres CEF ne fonctionnent pas aussi bien. Nous en sommes tous conscients. C'est la raison pour laquelle je voudrais appeler votre attention sur ce point et savoir ce qui est prévu, notamment pour garantir un bon encadrement des mineurs pris en charge par ces CEF et pour les fidéliser. Par ailleurs, quel est le calendrier de mise en oeuvre de ces différents CEF à l'horizon 2022 ?