Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Madame la garde des Sceaux, je vous remercie pour vos propos. Je constate l'augmentation du budget de près de 4,5 %, ce qui est assez notable. Je voudrais vous poser quelques questions au nom de mon groupe UDI, Agir et Indépendants.

J'ai bien noté la création de 1 300 emplois, dont 192 en juridiction. Cela ne vous étonnera pas qu'en tant que député de la ruralité, député de la Lozère, je vous interroge une nouvelle fois sur l'amélioration des effectifs des petits tribunaux, notamment les petits TGI. Chaque année, les magistrats se plaignent auprès de nous des postes non-couverts, tant au niveau des parquets que du siège et des greffes. Qui plus est, dans ces petits tribunaux, les magistrats sont peu nombreux et appelés à exercer toutes les fonctions. Pour être spécialiste de ces questions, je puis affirmer que le fait que des magistrats soient amenés à exercer de manière généraliste toutes les fonctions dans un même tribunal n'est pas garant d'une bonne justice. Cette problématique peut-elle évoluer sous votre ministère ?

Par ailleurs, sous l'impulsion de sa présidente, la commission des Lois a travaillé sur le concept de prison ouverte, que nous avons dénommée « centre pénitentiaire de réinsertion ». C'est, à notre sens, une alternative intéressante à l'incarcération. Les modèles étrangers sont probants. Pourtant, l'administration centrale de votre ministère s'est toujours montrée un peu retorse sur ce dispositif – puis-je le dire ? Les SAS, que vous semblez vouloir promouvoir, correspondent-elles au modèle des prisons ouvertes ?

Enfin, je voudrais appeler votre attention sur des problématiques récurrentes quant aux bureaux d'aide juridictionnelle, dont l'analyse des ressources des demandeurs s'avère quelque peu erratique. On prend en considération les revenus modestes qui sont déclarés, mais l'on oublie parfois le patrimoine détenu. Cela crée des ruptures d'égalité. Cette problématique a-t-elle été soulevée à votre niveau ?