Intervention de Éric Ciotti

Madame la garde des Sceaux, votre prédécesseur parlait de « clochardisation » de la justice. Les chiffres ont été rappelés, la situation a été décrite – elle est, à bien des égards, préoccupante. Et s'il en est une qui l'est particulièrement, c'est celle de nos établissements pénitentiaires et de notre déficit chronique de places de prison. C'est sans doute le problème majeur de la justice dans notre pays, puisque ce déficit pèse sur l'exécution des peines et sur le sens même de la peine et que beaucoup de peines, pour des raisons liées au manque de capacité carcérale, sont déconstruites de façon tout à fait artificielle et hypocrite. Je suis sceptique. Je vous le dis, madame la garde des Sceaux.

Vous avez annoncé des chiffres et, ce faisant, revu l'engagement du Président de la République sur la construction de places de prison. Il évoquait 15 000 places nouvelles au cours du quinquennat. Vous parlez maintenant de 15 000 places sur deux quinquennats. Nous en prenons acte avec beaucoup de regrets et beaucoup de critiques. Je vous rappelle qu'en 2012, une loi de programmation sur l'exécution des peines avait fixé le nombre de places de prison à 80 000 en 2017. Nous sommes à peine aujourd'hui, sept ans plus tard, à 59 000 places. C'est dire le déficit qui frappe notre pays. J'en veux pour preuve la situation de mon département, que vous connaissez bien et dans lequel vous serez lundi je crois. L'on ne cesse d'y différer la création d'un nouvel établissement en substitution de celui de Nice qui est dans une vétusté insupportable et qui connaît une surcapacité carcérale de l'ordre de 170 %. J'ai vu que Nice était inscrite dans ce plan. C'est pour moi une source de scepticisme quand on sait que vous n'avez toujours pas décidé où serait éventuellement implanté cet établissement. Cela veut dire que l'on est au degré zéro des procédures. J'espère que vous pourrez nous rassurer, au travers de cet exemple particulier, sur votre volonté globale. Mais je me permets d'exprimer le plus grand scepticisme quant à cette volonté.