Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur pour avis :

Beaucoup de questions ont été posées, notamment sur le véhicule électrique. Vous remarquerez que je n'ai pas prôné, ni dans le rapport, ni dans mon discours d'aujourd'hui, son usage. C'est une technologie parmi d'autres, qui peut répondre à certains besoins de nos concitoyens.

J'ai entendu plusieurs remarques sur l'autonomie du véhicule électrique. C'est oublier que nous en sommes au lancement de la technologie. D'ores et déjà, des annonces ont été faites. Des constructeurs travaillent sur une autonomie de 600 à 800 kilomètres à l'horizon de deux ans. Celle des véhicules actuels est de 200 à 250 kilomètres – même avec un usage intensif, avec climatisation, autoradio, etc. C'est largement suffisant, au quotidien, pour l'extrême majorité de nos concitoyens.

Se pose évidemment le problème de la recharge. J'entends souvent que c'est un problème en milieu rural, mais je vous signale que c'en est un aussi en milieu urbain. Je viens de la ville du Mans, qui n'a pas de borne de recharge pour les véhicules électriques. Je dirais même que, dans la Sarthe, on a presque moins de soucis en milieu rural qu'en milieu urbain pour accéder à des bornes de recharge.

On observe par ailleurs l'apparition de nouveaux usages, par exemple l'auto-partage. Et certaines collectivités, qui installent des bornes de recharge, rentabilisent le système avec des véhicules en auto-partage. Cela permet de combler les zones blanches de mobilité, et à nos concitoyens d'utiliser ces véhicules électriques.

Certains ont par ailleurs pointé les problèmes posés par la production des batteries. Encore une fois, on est au début d'une technologie. Qu'auraient-ils dit il y a un siècle, quand on a commencé à lancer les véhicules thermiques essence ou gazole ! Car la pollution, c'était autre chose ! Mais on a laissé la technologie se développer.

Il faut être clair. Si on interdit aujourd'hui le véhicule électrique, avec quoi va-t-on continuer ? Avec l'essence et le gazole, qui polluent également ? L'ADEME a prouvé dans une récente étude qu'un véhicule électrique, même en prenant en compte le recyclage des batteries et la fabrication de celles-ci, polluait un tiers de moins que les autres. C'est un fait. Et je pense que la situation ira en s'améliorant, puisque les technologies vont elles-mêmes s'améliorer. Notamment, on utilisera moins de terres rares dans la fabrication des batteries.

Reste bien sûr la question du recyclage. Sur un véhicule électrique, la batterie est considérée comme étant hors-service lorsqu'elle arrive à 75 % environ de sa capacité totale. Mais elle a encore une capacité suffisante pour faire du stockage domestique. Elle pourra donc être utilisée par des éoliennes, voire dans des maisons – avec le smart grid, dans la smart city, ce qui suppose de revoir nos modes d'organisation.

Quoi qu'il en soit, ces batteries sont réutilisables. On ne les démonte pas forcément. On ne les envoie pas dans le tiers-monde pour être démontées par des enfants, comme je l'ai entendu dire – discours quelque peu démagogique.

Est-ce la seule énergie viable aujourd'hui ? Ce n'est pas sûr. Le véhicule hybride est totalement adapté. Il a mauvaise presse, notamment parce que les constructeurs qui l'ont développé jusqu'à maintenant ont installé, en complément du moteur électrique, des moteurs thermiques d'ancienne génération, qui émettaient et consommaient donc beaucoup de CO2. Ils l'ont fait pour baisser les coûts. Or aujourd'hui, le coût des batteries diminuant, le coût des moteurs électriques diminuant également, on pourra installer des moteurs thermiques de dernière génération qui consomment moins, qui émettent moins de CO2. L'hybride va s'améliorer, que ce soit en termes d'économies de carburant ou d'émissions de gaz à effet de serre.

M. Jean-Marc Zulesi a évoqué l'intermodalité. Il n'y a pas de ligne budgétaire qui lui soit consacrée, pour la simple et bonne raison que nous traitons ici d'infrastructures qui ne sont pas dédiées spécifiquement à l'intermodalité, mais qui relèvent de plusieurs lignes budgétaires. Figurent néanmoins, dans le programme 203, des indicateurs de part modale pour chaque mode de transport. On pourrait éventuellement les renforcer pour faire ressortir cette question de l'intermodalité et essayer, à partir de ces indicateurs, de voir comment moduler l'utilisation des différents types de transport par les usagers.

Mme Valérie Beauvais a souligné la dégradation du réseau local. Oui, cela semble être le cas. Aujourd'hui, on est dans le flou, par manque d'informations. Et avant même de penser aujourd'hui à mettre en place un dispositif pour aider les collectivités locales et les accompagner dans la régénération des réseaux, il conviendrait déjà de connaître l'état réel du réseau. Une démarche a été entamée en ce sens par le ministère, notamment avec l'Observatoire national de la route (ONR), le CEREMA et l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM), afin de mieux connaître l'état des routes départementales – on n'est même pas encore à l'échelon communal.

Je propose, et j'en ai d'ailleurs parlé tout à l'heure dans mon discours, qu'on centralise ces informations, au minimum au niveau de l'intercommunalité, pour avoir une visibilité sur l'état réel de notre réseau local. Malgré tout, j'ai confiance en nos maires, car je constate qu'ils font un excellent travail sur le territoire pour maintenir l'ensemble des routes au meilleur niveau possible. Et je pense qu'on peut les saluer et les en féliciter.

J'en viens à la hausse du prix du carburant qu'on a connue cette année, et qui est de 30 centimes, sur l'essence comme sur le gazole. Je rappelle que la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) que nous avons votée l'an dernier dans le PLF était d'un peu plus de 3 centimes sur l'essence et de 7 centimes sur le gazole, soit entre 10 % et 25 % de la hausse globale du carburant.

Le carburant va continuer à augmenter, non pas parce que les taxes vont continuer à augmenter…

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