Intervention de Damien Pichereau

Je partage l'avis de M. Alain Perea sur la nécessité d'accompagner le réseau des stations-service, qui souffrent de la révolution que constitue le passage du gazole à l'essence. Jusqu'à présent, leurs cuves à gazole étaient plus volumineuses que leurs cuves à essence, or elles ne sont pas interchangeables.

Je rappelle que, dans nos territoires, les stations-service sont souvent les derniers commerces, épiceries et dépôts de pain ouverts le dimanche. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) les accompagne, bien que les crédits de ce fonds ne soient pas inscrits dans ce programme budgétaire. Nous devons cependant demeurer vigilants aux montants attribués par le FISAC ainsi qu'à leurs conditions d'attribution.

MM. Martial Saddier et Jean-Yves Bony ont à peu près posé la même question sur la TICPE et son fléchage. Cette taxe n'est pas assise sur l'infrastructure routière, elle n'est pas une taxe affectée ni une redevance, et comme toute taxe, elle alimente le budget général de l'État : elle sert à financer la santé, l'éducation, la défense, etc.

Mme Danielle Brulebois m'a interrogé sur le maillage territorial en bornes électriques. Le plan national « Bornes électriques de recharge », piloté par le préfet M. Francis Vuibert, porte précisément sur le déploiement de ces bornes. Je rappelle toutefois que l'installation de ces points de ravitaillement en bornes de recharge ne relève pas des missions de l'État ; les entreprises devront réfléchir à un business model afin de prendre à leur charge l'installation de cet équipement qui leur revient. La LOM devrait, je l'espère, supprimer certains freins à l'installation de ces bornes, que ce soit dans les copropriétés ou dans les entreprises, pour lesquelles cette installation entraîne une lourde procédure administrative.

Je suis d'accord avec M. Jean-Marie Sermier pour considérer que l'hydrogène est une bonne énergie, mais le coût des véhicules particuliers susceptibles de l'utiliser et actuellement disponibles sur le marché est estimé à 70 000 euros. Par ailleurs, à l'instar de l'énergie électrique, il faut être attentif à la façon dont l'hydrogène, qui n'est pas nécessairement synonyme d'énergie verte, est produit : en Allemagne, ce carburant est fabriqué à partir de gazole et de charbon notamment.

M. Jean-Yves Bony a posé une question très intéressante sur le devenir des véhicules dans le cadre de la prime à la conversion, que j'ai moi-même expérimentée pour mes parents. Au moment de la demande de cette prime, les intéressés sont tenus de fournir le certificat de destruction du véhicule par un centre agréé, ce qui signifie – et des contrôles sont réalisés – que le véhicule est démantelé sur le territoire français et que les pièces en bon état sont réutilisées. Les véhicules sont donc bien démantelés et dépollués en France et non en Afrique, même si une certaine fraude demeure inévitable malgré les contrôles.

À M. Gabriel Serville, je dirai que lorsque j'indique qu'un pont sur trois est dans un état critique alors que d'autres nécessitent des travaux urgents, c'est que nous établissons la distinction entre les travaux très urgents qui concernent les états extrêmement critiques et ceux qui devront être réalisés dans plusieurs années. En gros, c'est un ouvrage sur trois qui nécessitera des travaux dans les dix ans à venir.

En revanche, des disparités sont constatées en fonction des territoires. Ainsi l'ouest de la France – Bretagne et Pays de la Loire – est le bon élève, avec seulement 6 % des ponts en mauvais état, alors que ce taux s'élève à 26 % en Guyane parce que l'entretien n'a pas été réalisé au même rythme ; il faudra donc prendre en compte ces disparités.

C'est à juste titre que M. Pierre Vatin souligne l'importance des capillaires de fret ferroviaire. Ces réseaux doivent être rénovés, ce qui entre dans la politique de régénération de nos réseaux ferroviaires comme de nos réseaux routiers.

À M. Jean-Pierre Vigier, qui attend un budget à la hauteur de nos ambitions, je répondrai que le budget pour 2019 l'est bien plus que les précédents ! Nous avons une dette « grise » à combler, car bien des choses n'ont pas été faites par le passé. Les crédits à la route ont diminué et il faudra un peu de temps pour les relever parce que nous avons une équation budgétaire à respecter.