Intervention de Damien Pichereau

Je concède à M. Matthieu Orphelin qu'il y avait en 2018 une incohérence, car des véhicules neufs frappés d'un malus écologique pouvaient être achetés grâce à la prime à la reconversion. Pour l'année 2019, il est prévu que cette prime ne concernera plus que les véhicules émettant moins de 117 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui figure explicitement dans le bleu budgétaire, qui est un document public, consultable par chacun sur internet. Votre amendement me semble donc satisfait, et je vous suggère de le retirer.

L'amendement de Mme Mathilde Panot vise à affecter les recettes supplémentaires du malus automobile prévues pour 2019, qui sont en hausse de 47 % par rapport à l'année précédente, à une nouvelle ligne consacrée au soutien au plan « Vélo ».

Tout d'abord, je souhaite rappeler que le programme 791 « Aide à l'acquisition de véhicules propres », c'est-à-dire le bonus, contribue déjà au financement de l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique, dans une limite de 100 euros.

Par ailleurs, je rappelle également que ce compte d'affectation spéciale est uniquement consacré à l'aide à l'acquisition de véhicules propres, comme l'indique son intitulé. Il ne peut donc financer l'intégralité des mesures du plan « Vélo », mais seulement soutenir nos concitoyens dans leur acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement, dont les vélos font partie.

Je vous rejoins, madame Mathilde Panot, dans la volonté de développer le recours aux mobilités propres et actives. Plutôt que de prélever des crédits sur le bonus et la prime à la conversion comme le propose votre amendement, mon amendement vise à élargir le champ de la prime à la conversion pour aider à l'acquisition d'un vélo ou d'un vélo électrique, en échange du retrait d'un véhicule polluant. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien.

Quant à votre amendement, monsieur Fabrice Brun, il vise à doubler le montant de l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique, qui passerait de 100 à 200 euros, ce dont je vous félicite, car vous nous rejoignez dans ce combat. (Sourires.)

Comme je l'ai déjà dit, je partage la volonté d'augmenter les aides favorisant le développement de mobilités propres et actives ; c'est pourquoi mon amendement vise à octroyer une aide lors du retrait d'un véhicule polluant pour l'acquisition de vélos ou de vélos électriques. Ce point est important, car ces véhicules retirés de la circulation sont les plus polluants. Aussi me semble-t-il moins pertinent de supprimer des crédits destinés à la prime à la conversion que d'élargir le champ des moyens de transport permettant de bénéficier de cette prime.

Par ailleurs, je rejoins votre souhait qu'en cas de hausse des recettes l'année prochaine suite à la soumission des pick-up au malus automobile, l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique passe de 100 à 200 euros, en plus de l'extension de la prime à la conversion aux vélos électriques proposée par mon amendement.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement au profit du mien.