Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Je le sais, Monsieur Jumel, mais nous sommes à Paris. Il m'a d'ailleurs semblé qu'à Berlin, l'assemblée était très masculine. Et en tant que femme, j'utilise toutes mes prérogatives : ce sera une minute… (Sourires.)

Lorsque des rapporteurs spéciaux de la commission des finances souhaiteront participer à notre commission des affaires économiques, ils seront les premiers députés à intervenir dans ces séries de questions.

À l'issue de chaque débat sur une mission, la commission examinera les amendements déposés, et votera sur les crédits de la mission, et le cas échéant, sur les articles rattachés. Je rappelle que cet examen des amendements a lieu en dehors de la présence du Gouvernement.

Conformément à la pratique des années précédentes, seuls les amendements déposés par les membres de la commission des affaires économiques seront examinés. Si un député appartenant à une autre commission dépose un amendement auprès de la commission des affaires économiques, il sera invité à le retirer et à le déposer directement auprès de la commission des finances ou, s'il est trop tard, auprès du service de la séance.

Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2019, dont le rapporteur pour avis est notre collègue Jean-Baptiste Moreau.

Les crédits de cette mission s'élèveront en 2019 à 2,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,85 milliards d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant, ces crédits sont stables. À périmètre constant, j'insiste, car cette mission ne porte plus sur les crédits compensant les allégements de charges sociales, désormais explicitement inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela promet d'ailleurs de riches échanges, notamment autour de certains amendements très attendus sur l'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi (TODE).

Si l'on ajoute les crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » rattachés à cette mission, et les crédits de l'enseignement agricole, hors périmètre de cet avis, les montants s'élèvent à 4,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,8 milliards d'euros en crédits de paiement.

Les crédits mobilisés en faveur de la modernisation des exploitations et de la gestion équilibrée et durable des territoires sont renforcés en accord avec les priorités de la politique agricole commune (PAC).

Les crédits du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » sont en hausse de 9 %, ce qui permettra de mettre l'accent sur la prévention et la réactivité face aux risques sanitaires qui ont fragilisé nos exploitations agricoles.

Ce budget ne comporte pas de transformation majeure pour le monde agricole, mais comme vous le savez, l'Assemblée nationale a débattu du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous – projet de loi dit EGALIM. Adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 septembre dernier, ce texte sera probablement promulgué avant la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 2019. Dans la continuité de ce texte, le rapporteur pour avis vous proposera la création d'un fonds de transition agro-écologique, alimenté par l'aval de la filière au profit des producteurs s'engageant dans la transformation de leur exploitation. Ce fonds devrait produire un effet de levier de financement et offrir un débouché pour ces produits. Je laisserai le rapporteur pour avis vous le présenter.

Monsieur le ministre, j'aurais deux questions à vous poser : quelles sont les conséquences budgétaires de la loi EGALIM que nous venons d'adopter ? Où en sont les discussions institutionnelles européennes sur la réforme de la PAC, et pouvez-vous nous rappeler la position de la France et de ses alliés dans ce débat ?