Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis :

Monsieur le ministre, Madame la présidente, mes chers collègues, après le vote final, le 2 octobre dernier, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous que j'ai eu à coeur de porter, je suis honoré de reprendre la parole devant vous en qualité de rapporteur pour avis sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances 2019.

En effet, le projet de loi EGALIM ne comporte pas de mesures fiscales ou budgétaires : il fait appel à la force de la loi et aux ressources privées et propres aux filières agricoles pour engager la transformation de l'agriculture française vers davantage de qualité et de compétitivité. Notre travail est donc loin d'être terminé.

Si le législateur a la responsabilité de traduire dans la loi les idées issues des États généraux de l'alimentation (EGA), c'est en modifiant nos pratiques que nous réussirons à changer les choses en profondeur. Cela implique la responsabilisation de tous les acteurs.

L'État devra d'abord assurer le suivi et un contrôle strict de la mise en place des mesures. C'est pourquoi je défendrai deux amendements pour que le nombre des agents chargés des contrôles soit augmenté, et que les moyens de FranceAgriMer et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soient renforcés.

Mais tous les acteurs de la chaîne alimentaire doivent aussi prendre leurs responsabilités avec des agriculteurs qui doivent se regrouper en organisations de producteurs afin de peser face à la grande distribution, des consommateurs qui deviennent des « consom'acteurs » et traduisent dans leur acte d'achat leurs attentes, et des enseignes de la grande distribution qui s'engagent à mieux rémunérer les paysans. Ce n'est pas gagné d'avance : j'étais ce matin au Salon international de l'alimentation (SIAL) et à entendre les échos qui nous sont remontés des négociations qui s'engagent, on ne peut pas dire que la grande distribution montre l'exemple : un certain nombre de distributeurs persistent à vouloir s'enterrer dans une guerre des prix. Il nous faudra être très vigilants, Monsieur le ministre, pour éviter de repartir dans les mêmes délires que ceux qui ont marqué les négociations commerciales de l'année passée.

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