Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce budget 2019 n'est pas un bon signal pour notre agriculture : avec une baisse de plus de 16 % tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, on voit clairement que l'agriculture n'est pas la priorité du Gouvernement.

Le Gouvernement justifie cette baisse par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Or cette baisse ne représente qu'un coût de 272 millions d'euros, et non de 552 millions d'euros comme c'est pourtant le cas.

Tous les programmes connaissent des baisses, mais la plus forte est celle portant sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », qui perd 504 millions d'euros. C'est d'autant plus grave que ce programme porte sur les principaux dispositifs structurants de l'agriculture, notamment le cofinancement national des mesures de développement rural de la PAC : soutien à l'élevage dans les zones soumises à des contraintes naturelles, installation des jeunes agriculteurs, accompagnement des projets d'investissement des exploitations agricoles, mesures agro-environnementales.

Ce budget 2019 semble n'avoir été bâti qu'au prisme des attentes de Bercy, sans tenir compte des besoins des agriculteurs ni d'un contexte agricole préoccupant : conséquences de la sécheresse de cet été, poids des charges et des contraintes nouvelles qui leur sont imposées, notamment par la loi EGALIM, suppression des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers agricoles qui pourrait s'avérer redoutable pour nombre de secteurs, comme le maraîchage, les vins et les fruits, baisse des aides la PAC, refonte de la fiscalité s'agissant du foncier agricole, enfin, endettement supérieur à la moyenne européenne.

Comment expliquer les fortes baisses de crédits pour les opérateurs d'État, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), et même l'Agence de services et de paiement, qui n'arrive déjà pas aujourd'hui à instruire suffisamment rapidement les demandes de paiement des aides de liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (LEADER) sur les territoires, ce qui risque de nous faire perdre des millions d'euros de crédits de ce programme utile au développement des campagnes ?

Comment expliquer également la baisse en autorisations d'engagement des dotations aux jeunes agriculteurs (DJA) ? Alors que le renouvellement des générations est au coeur des préoccupations de nombre de paysans, on donne le sentiment que l'an prochain, on accompagnera moins ces transmissions de flambeau.

Enfin, comment peut-on afficher un désengagement de l'État dans le bio, un domaine mis en avant par EGALIM, stratégique et porteur en termes de marché, pour lequel la demande est forte et croissante, au point que nous avons du mal à fournir ? Les autorisations d'engagement passent en effet de 81 à 63 millions d'euros, et les crédits de paiement de 147 à 103 millions d'euros.

Quel dommage de ne pas être plus offensifs pour soutenir les conversions et les premières années, alors qu'il est prévu, au niveau européen, une diminution des aides de la PAC sans que cela n'émeuve a priori la France et le Président de la République ? L'absence de volontarisme budgétaire n'est pas encourageante pour la profession, qui s'inquiète à juste titre de l'abandon d'une politique agricole européenne forte, soutenue par une politique agricole française ambitieuse.

Pour les députés du groupe Les Républicains, ce budget ne répondra pas aux attentes du secteur agricole. Monsieur le ministre, vous ne débutez pas vos fonctions sous les meilleurs auspices. Entre ce budget étriqué et une loi EGALIM très attendue par le monde agricole, mais qui est en train de faire « pschitt ! », comme vous l'aviez d'ailleurs vous-même prévu, c'est toute notre agriculture qui tremble, avant, j'en ai bien peur, de se révolter.