Intervention de Sébastien Jumel

Madame la présidente, une fois n'est pas coutume, je veux exprimer une satisfaction dans cette commission, celle de voir dans cette salle deux photographies illustrant le dynamise de mon territoire : Alpine, symbole du made in France possible dans l'industrie, et le port de pêche de Dieppe. À cet égard, j'espère que nous aurons l'occasion de parler pêche, Monsieur le ministre, parce que cette économie réelle souffre.

Vous avez eu l'honnêteté de rappeler les deux lois qui ont échoué, celle de M. Bruno Le Maire et celle de M. Stéphane Le Foll, et je redoute que les espoirs suscités par les États généraux de l'alimentation, n'aboutissent au même résultat avec la loi « coquille vide », autrement dit la loi EGALIM. Toutes ces lois se sont privées des outils publics qui auraient permis une véritable inversion du mode de construction des prix et une construction transparente. Même en tenant compte du changement de périmètre, les allégements spécifiques de charges sociales pour le secteur agricole étant désormais transférés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour un montant de 420 millions d'euros, il n'en demeure pas moins que nous assistons à une véritable hémorragie budgétaire puisque la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » perdra 154 millions d'euros de crédits de paiement.

L'action n° 27 du programme 149 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et de gestion des interventions » qui regroupe les moyens des opérateurs tels que l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Agence Bio, FranceAgriMer, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM), l'Agence de services et de paiement (ASP), l'Office de développement agricole et rural corse (ODARC), etc., fait l'objet d'un réel serrage de vis. Et je tiens à vous faire part de mon incompréhension en voyant la préconisation de la commission d'enquête Lactalis de créer 800 équivalents temps plein jetée aux orties, alors que cette affaire avait été au coeur des préoccupations des consommateurs et plus généralement de nos concitoyens.

S'agissant de la PAC, vous avez réaffirmé votre opposition aux préconisations de la Commission européenne. Nous verrons si vous tenez bon ; en tout cas, vous pouvez compter sur les parlementaires. Je remarque toutefois que la future PAC est en discussion alors que dans le même temps l'Europe négocie une dizaine d'accords de libre-échange tous lourds de conséquences pour notre agriculture. Alors que nous assistons encore malheureusement à des suicides d'agriculteurs, nous craignons que la direction générale (DG) « commerce » ne se serve de l'agriculture comme variable d'ajustement et que les traités de libre-échange ne mettent en miettes notre volonté d'assurer notre souveraineté alimentaire et d'améliorer la sécurité alimentaire pour la santé de nos concitoyens. Nous sommes donc résolument opposés aux traités de libre-échange qui vont affecter cette économie réelle.

Je veux également insister sur le caractère dérisoire des crédits consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole, notamment à travers l'action n° 22 du programme 149. Alors que M. Jean-Paul Dufrègne a interpellé le Gouvernement lors des questions d'actualité sur l'urgence à se rendre au chevet des agriculteurs qui ne peuvent pas assumer le coût des aléas climatiques, force est de constater que le compte n'y est pas dans ce budget. Nous persistons à demander le renforcement d'un Fonds national de gestion des risques agricoles pour aller vers un véritable régime d'assurance mutuelle publique susceptible de bénéficier à tous, avec des ressources financières élargies, des contributions spécifiques du secteur agroalimentaire et des distributeurs.

Enfin, Monsieur le ministre, nous souhaitons que cette première audition soit l'occasion de nous rassurer quant à votre volonté d'en finir réellement, concrètement, avec l'utilisation des produits phytosanitaires. La sortie du phyto implique des plans d'accompagnement, des plans de sortie et des moyens pour la recherche, que je ne vois pas dans ce budget. Serait-ce le signe d'un renoncement ? Nous souhaitons que, sur ce sujet-là au moins, la promesse présidentielle soit tenue.