Intervention de Hervé Pellois

Permettez-moi, Monsieur le ministre, de vous adresser à mon tour nos meilleurs voeux pour votre prise de responsabilités. Ce projet de budget appelle de la part de Mme Émilie Cariou et de moi-même, corapporteurs spéciaux de la commission des finances, des commentaires positifs, mais aussi quelques appels à la vigilance.

Nous saluons, notamment, l'annonce d'un retour à la normale du calendrier de versement des aides de la PAC par l'Agence de services et de paiement, même si nous resterons attentifs, car cette promesse, déjà faite aux agriculteurs l'année passée, n'avait pas été tenue, en raison de difficultés informatiques et des nombreux critères hétérogènes retenus par nos régions ; l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse et le doublement du fonds de structuration « avenir bio », qui passe de 4 à 8 millions d'euros ; la réforme de la fiscalité agricole, avec l'instauration de la déduction pour épargne de précaution et le recentrage de l'aide aux jeunes agriculteurs sur ceux dont les revenus sont les plus modestes – nous proposerons des amendements dans ce sens.

En revanche, certains éléments suscitant de notre part des interrogations, nous souhaiterions obtenir des éclaircissements du Gouvernement. Dans la mesure où vous venez largement de le faire pour ce qui concerne le TODE, je n'y reviendrai pas. Votre ministère envisage, par ailleurs, d'affecter une part du reliquat de la provision pour aléas de 2018 au Grand plan d'investissement. Or il y a urgence à la mobiliser pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse, un peu partout en France, et par la peste porcine africaine qui sévit en Wallonie et nous menace.

S'agissant de la création d'une option révocable pour le passage à l'impôt sur les sociétés (IS), comment allez-vous tenir compte des autres taxations appliquées au moment du changement de régime et éviter les effets d'aubaine ?

Enfin, je ne peux conclure sans un mot sur la pêche. Les pêcheurs ont trois préoccupations actuellement : l'augmentation du prix du gazole, qui a une forte influence sur leurs charges quotidiennes ; le Brexit et la nécessité réaffirmée d'une négociation globale au niveau européen ; l'interdiction du rejet en mer de poissons non vendables à compter du 1er janvier prochain, à laquelle les pêcheurs sont très réticents, d'autant que les ports ne sont pas préparés à une telle évolution.