Intervention de Didier Guillaume

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Monsieur Pellois, s'agissant du transfert du reliquat de la provision pour aléas climatiques vers le Grand plan d'investissement, nous en avons déjà parlé : il n'y a aucun risque, puisque dès janvier 2019, nous serons à même de réapprovisionner, s'il y avait besoin.

Concernant la création d'une option révocable pour le passage à l'IS, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fiscalité, il a été convenu de faciliter le passage des exploitations agricoles de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés, en levant les freins, ce qui est une bonne chose pour nos exploitants. Parallèlement sera instauré un étalement sur cinq ans du paiement de l'impôt sur le revenu afférant à la réintégration des sommes antérieurement déduites.

Enfin, le Brexit représente un sujet majeur, d'autant qu'il faut s'attendre à un Brexit dur. Les enjeux sur la PAC, notamment sur la pêche, sont très importants. Il faudra nous bagarrer le plus possible. Le Gouvernement est très vigilant sur ces questions. Nous serons conduits à reparler de ces sujets dans le cadre des négociations menées par M. Michel Barnier, en particulier avec les parlementaires des régions concernées : nous avons intérêt à constituer un pack le plus fort possible.

Monsieur Lauzanna, vous avez entièrement raison : il y a un vrai problème avec les start-up et le biocontrôle. Notre système n'est pas fait pour prendre en compte cette question. Le rapporteur pour avis a beaucoup travaillé sur ce sujet, sur lequel nous serons conduits à revenir.

Monsieur Martin, les TIGA relèvent du PIA et du GPI. L'appel à projets sera lancé très prochainement par la Caisse des dépôts, m'indiquent les services. Ne pouvant vous en dire plus, je leur demanderai de vérifier ce que signifie « très prochainement » et de vous faire un retour très vite.

Monsieur Di Filippo, merci d'avoir abordé deux sujets d'une importance toutefois inégale : la sécheresse et mon vote sur le projet de loi EGALIM. Heureusement que je ne l'ai pas voté !

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