Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis :

Le projet de loi EGALIM, dont j'ai été le rapporteur, comporte un certain nombre d'avancées ; mais pour que celles-ci soient réellement efficaces, il faut renforcer les moyens de contrôle, notamment ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je déposerai un amendement à ce sujet, qui n'a d'ailleurs pas forcément sa place dans la présente mission. Le présent amendement a pour but de renforcer les moyens de FranceAgriMer. Il est en effet nécessaire que le nombre d'agents soit augmenté de 20 équivalents temps plein (ETP) : pour un montant actuel de 1,4 million d'euros, cela semble suffisant. Le transfert provient des crédits du titre II de l'action 2 « Évaluation et impact des politiques publiques et information économique ».

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