Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

La commission des affaires économiques se réjouit de pouvoir examiner aujourd'hui le budget de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Notre commission a toujours manifesté un fort intérêt pour les questions liées aux outre-mer et joue d'ailleurs très régulièrement un rôle actif dans les évolutions et les adaptations législatives nécessaires aux collectivités ultramarines.

Le budget de la mission « Outre-mer » pour 2019, dont les crédits sont en hausse d'environ 20 % par rapport à l'année dernière, se caractérise par la réforme d'ampleur des aides économiques qu'il porte. Cette réforme, qui fait suite aux Assises des outre-mer, vise à repenser les aides économiques aux entreprises d'outre-mer afin d'en dynamiser le fonctionnement et d'en renforcer l'efficacité, au service de l'emploi et du développement économique. À ce titre, elle intéresse tout particulièrement notre commission.

Dans le présent budget de la mission, le Gouvernement propose notamment de transformer des dépenses fiscales en crédits budgétaires, davantage ciblés. En outre, il assure la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) applicable en outre-mer en allégements de charges sociales. Au total, ces évolutions aboutissent à une augmentation des crédits de la mission d'environ 470 millions d'euros. D'autres mesures importantes, concernant notamment les zones franches d'activité et les exonérations de charges sociales, sont prises dans le présent projet de loi de finances, notamment en première partie, ainsi que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

M. Max Mathiasin, notre rapporteur sur cette mission, a procédé à un examen rigoureux de cette réforme. Ses propositions d'amélioration doivent faire l'objet d'un examen attentif, d'autant plus que le Gouvernement s'est déclaré ouvert à la discussion sur les modalités de la réforme.

Monsieur le rapporteur pour avis, pouvez-vous nous exposer votre analyse générale de la réforme des aides économiques proposée et ses répercussions possibles sur l'emploi et le développement économique dans les outre-mer ?