Intervention de Célia de Lavergne

Je voudrais tout d'abord associer à mon propos ma collègue Marie Lebec, membre de la délégation aux outre-mer, qui a largement contribué à la position que je vais vous présenter.

Pour aborder cette mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2019, il me semble important de rappeler le contexte dans lequel nous nous inscrivons. Cette mission est en effet une première traduction budgétaire d'engagements forts pris par la majorité au terme d'une année de travail conséquent mené dans le cadre des Assises des outre-mer. Ce moment de réflexion collective a rencontré un très grand succès : 26 000 participants se sont mobilisés et ont échangé partout dans les outre-mer, 550 ateliers locaux ont été organisés sur le terrain, 219 réunions publiques se sont tenues, sans oublier les consultations en ligne et les sondages.

C'est au terme de huit mois de consultations et de la présentation du Livre bleu outre-mer, rendu public le 28 juin dernier en présence du chef de l'État, qu'ont été fixés les ambitions et les leviers mobilisés autour de quatre axes en faveur des territoires d'outre-mer : territoires « à vivre », territoires « accompagnés », territoires « pionniers » et territoires « d'influence ». Les trois premières priorités des citoyens ultramarins à avoir émergé de ces Assises sont l'amélioration des équipements publics, le développement économique et l'accès à l'emploi – priorités dont nous verrons la traduction dans ce budget.

Permettez-moi de revenir sur le vote, la semaine dernière, des articles 4 et 5 de la première partie du projet de loi de finances. Grâce à ce vote, nous avons dégagé 170 millions d'euros réinvestis dans la mission que nous examinons aujourd'hui.

L'article 4 de ce PLF diminue une dépense fiscale en abaissant les plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les départements et régions d'outre-mer. Les Assises des outre-mer avaient permis de relever le caractère inégalitaire de ce dispositif. L'article 4 exclut du bénéfice de l'avantage fiscal les plus hauts revenus, à savoir 4 % des contribuables ou 50 000 foyers fiscaux. C'est donc une mesure de justice fiscale, qui a permis de dégager 70 millions d'euros.

L'article 5, quant à lui, supprime la TVA non perçue récupérable. Les Assises des outre-mer avaient là aussi conclu que ce mécanisme était inefficace, cette dépense fiscale étant jugée peu traçable et non pilotée et ses effets sur le développement économique apparaissant illisibles. La suppression de cette mesure permet de dégager 100 millions d'euros. Ce sont donc au total 170 millions d'euros qui sont ainsi récupérés. Je tiens à insister ici sur le fait que 100 % de cette somme est réaffecté à l'outre-mer.

Ce sont ces mesures qui nous permettent de répondre aux défis soulevés par les Assises et d'engager la concrétisation des objectifs du Livre bleu. Les crédits de paiement de la mission « Outre-mer » augmentent pour s'élever en 2019 à 2,49 milliards d'euros contre 2,07 milliards d'euros en 2018. Le budget est axé sur les infrastructures, le développement économique et le logement.

Une hausse de 70 millions d'euros est allouée au Fonds exceptionnel d'investissement (FEI), réservé aux investissements structurants et de proximité ainsi qu'à la construction d'établissements scolaires. Le FEI est un outil essentiel : c'est justement lui qui vient aider les collectivités à combler les retards constatés dans les territoires d'outre-mer. Ce fonds passera ainsi à 110 millions d'euros. Parallèlement, 56 millions d'euros seront affectés à une nouvelle action destinée à aider au financement de l'économie, créée au sein du programme 138 « Emploi outre-mer ». C'est un effort important au service du développement économique des territoires. Il s'agira notamment d'apporter une aide au fret, de faciliter l'accès au financement pour les entreprises et de réduire les effets négatifs des délais de paiement auxquels elles sont confrontées.

Le programme 138, qui vise à renforcer la compétitivité des entreprises et à améliorer la qualification professionnelle des actifs, verra ses crédits de paiement passer de l,33 milliard d'euros en 2018 à l,69 milliard d'euros en 2019. Le programme 123 de la mission sera également augmenté et passera de 733 millions d'euros en 2018 à 799 millions d'euros en 2019. L'effort se portera notamment sur l'amélioration de l'accès au logement des résidents ultramarins, par des actions de développement et de rénovation du logement social mais également de résorption de l'habitat insalubre.

Infrastructures, développement économique, accès à l'emploi et logement sont donc bien mis à l'honneur dans cette mission, ce dont nous nous félicitons.

Le budget 2019 pour les outre-mer est un budget de transformation qui met la dépense publique au service du plus grand nombre et construit un écosystème économique performant, stable et attractif. C'est pourquoi le groupe La République en Marche l'adoptera.