Intervention de Justine Benin

Les conclusions de l'excellent rapport de mon collègue Max Mathiasin me poussent à venir défendre devant vous l'idée qu'il est nécessaire d'adapter les crédits « Outre-mer » aux réalités économiques des territoires pour gagner la bataille de l'emploi et restaurer la confiance dans les territoires.

En tant que députée de la Guadeloupe qui, vous le savez, regorge de ressources naturelles inestimables mais qui souffre de nombreuses difficultés et notamment d'un chômage important, je suis particulièrement sensible aux crédits alloués au programme 138 qui concerne l'emploi. Cette augmentation est notamment due à la création d'une nouvelle ligne budgétaire relative au financement de l'économie, qui fait suite à la suppression de la TVA non perçue récupérable en première partie du PLF.

Je prends acte du fait que la rebudgétisation de la TVA non perçue récupérable accompagne le développement économique et social des territoires des outre-mer.

Je me réjouis, bien entendu, de l'augmentation du budget affecté à nos territoires qui permettra, je l'espère, d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de nos entreprises et d'encourager la création d'emplois pérennes.

Les spécificités des outre-mer justifient, je le reconnais, un accompagnement renforcé de l'État et la mise en place de dispositifs fiscaux adaptés. Ainsi, l'article 4 du PLF qui vise la réforme des plafonds de l'abattement applicable à l'impôt sur le revenu a été adopté alors que plusieurs collègues, dont moi-même, en avaient demandé la suppression. Tout à l'heure, en commission des lois, j'ai demandé à Mme la ministre des outre-mer des précisions sur l'affectation de ces fonds en faveur des investissements réalisés dans nos territoires afin qu'aucune démarche budgétaire ultérieure ne vienne en diminuer le montant. J'ai aussi demandé à la ministre s'il était prévu de créer une instance spécifique pour garantir une gestion efficace de ces fonds. Enfin, je lui ai demandé de garantir la présence des collectivités majeures et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de cette instance.

Bien entendu, je suis favorable à la refonte fiscale et aux investissements et je plaide donc pour une transformation de notre économie en pleine cohérence avec nos réalités locales. Permettez-moi toutefois d'émettre une inquiétude quant à la situation du logement, caractérisée dans nos territoires, de façon plus marquée que dans l'hexagone, par une insuffisance de l'offre. Je sais que la ligne budgétaire unique (LBU) n'est pas le seul levier pour la construction de logements. Néanmoins, il nous semble important de préserver les aides à l'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat privé. En commission des lois, Mme la ministre a annoncé le rétablissement temporaire de l'APL accession à la propriété pour 2019 et qu'un travail serait fait pour pérenniser cette APL accession à partir de 2020. Les crédits en hausse et les nombreuses annonces faites par Mme la ministre montrent qu'elle a pu sanctuariser son budget, en augmentation de 20 %. Dès lors, pouvez-vous nous expliquer les choix budgétaires du Gouvernement ? Pourquoi cette diminution des budgets pour le logement alors que les besoins sont immenses ?