Intervention de Mickaël Nogal

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des avis budgétaires sur les missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019.

Je rappelle que, cette année, la procédure suivie connaît une importante évolution. La Conférence des présidents ayant décidé de mettre fin aux commissions élargies, nos avis budgétaires sont désormais examinés au sein de notre seule commission.

La nouvelle procédure doit répondre à plusieurs exigences : valoriser le travail des rapporteurs pour avis, ne pas recréer de nouvelles commissions élargies, organiser des réunions d'une durée raisonnable. Dès lors, l'examen des diverses missions n'est plus conçu comme une succession d'auditions de ministres. Aucun ministre n'est d'ailleurs présent ce matin. Les questions que vous serez amenés à poser s'adresseront donc au rapporteur pour avis – il peut y en avoir plusieurs, en fonction des missions.

Dans le détail, voici quel sera le déroulé de nos réunions sur les missions budgétaires : interventions de dix minutes par rapporteur pour avis et de quatre minutes par orateur de groupe ; réponses des rapporteurs pour avis ; séries de questions d'une durée de deux minutes pour les députés, le temps de parole pouvant être réduit à une minute si les intervenants sont nombreux. Lorsque des rapporteurs spéciaux de la commission des finances souhaiteront participer à la réunion de la commission des affaires économiques, ils seront les premiers députés à intervenir dans ces séries de questions.

J'insiste sur la nécessité d'encadrer nos débats dans une durée raisonnable afin d'examiner les deux missions inscrites à notre ordre du jour de la matinée. Je vous invite donc à la concision lors de vos interventions et lors de vos réponses.

À l'issue de chaque débat sur une mission, la commission examinera les amendements déposés et votera sur les crédits de la mission et, le cas échéant, sur les articles rattachés.

Conformément à la pratique des précédentes années, seuls les amendements déposés par les membres de la commission des affaires économiques seront examinés. Si un député appartenant à une autre commission dépose un amendement auprès de la commission des affaires économiques, il sera invité à le retirer et à le déposer directement auprès de la commission des finances ou, s'il est trop tard, auprès du service de la séance.

Pour la deuxième année consécutive, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de la mission « Investissements d'avenir ». Elle s'est ainsi emparée des sujets d'innovation et de modernisation de notre économie, et a su mobiliser les différents projets de loi qu'elle a eu à examiner pour assurer que ce mouvement de développement technologique et numérique entraîne l'ensemble du tissu économique français, des plus grandes aux plus petites entreprises. Le lien avec le programme d'investissements d'avenir (PIA) est clair : si la loi indique le cap, le PIA est l'un des principaux outils de financement qui vont permettre de parvenir à destination.

Notre rapporteure pour avis, Mme Monique Limon, s'est intéressée de près à la façon dont les dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM », devraient avoir un écho dans les choix d'investissements du PIA. En effet, les trois PIA cumulent 57 milliards d'euros de fonds disponibles dont une partie doit aller vers la recherche d'alternatives aux produits phytosanitaires ou au développement d'une énergie plus verte.

Monique Limon va présenter un rapport qui rappelle, dans le détail, tous ces enjeux. Ce rapport met aussi en avant quelques interrogations. C'est notre rôle de contrôle exigeant du Gouvernement que de veiller à ce que l'emploi des fonds publics se fasse avec la plus grande efficacité possible.

Pour ma part, j'ai deux séries de questions à vous poser sur ce lien entre investissements d'avenir et loi EGALIM.

En premier lieu, les décideurs chargés d'attribuer les fonds du PIA aux porteurs de projet ont-ils suffisamment conscience de la forte demande sociale en faveur d'une transition vers un modèle agricole et écologique performant mais respectueux de l'environnement ? Les projets sont-ils suffisamment soutenus ?

En second lieu, est-ce que tous les territoires, en particulier les territoires ruraux, se sont bien emparés de l'outil PIA ? Parviennent-ils à déposer des projets en nombre suffisant ? Il faudrait sans doute éviter que les fonds ne se concentrent en région parisienne et uniquement dans la food tech. Il faudrait faire en sorte que les agriculteurs qui sont, je le sais, avides de transition numérique, puissent parvenir à financer leurs projets innovants à l'aide de ce formidable levier d'investissement public.

Madame la rapporteure pour avis, vous avez la parole.