Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), je voudrais tout d'abord louer la pertinence et la qualité du rapport, et souligner l'importance des choix budgétaires du Gouvernement concernant le troisième volet du PIA.

Les PIA entendent préparer la France aux défis de demain et s'insèrent dans le grand plan d'investissement qui a pour ambition, notamment, d'accélérer l'émergence d'un nouveau modèle de croissance. Les crédits alloués dans le cadre du PIA 1 et 2 ont ainsi été déployés au bénéfice de l'enseignement supérieur et de l'innovation dans les secteurs stratégiques de l'économie française. Le PIA 3 fera une plus large place à la recherche et à la valorisation de la recherche qui vont absorber presque 6 milliards d'euros sur les 10 milliards d'euros annoncés.

Il s'agit donc d'une mission importante au moment où la France ambitionne d'être actrice des transformations massives que notre économie mondialisée traverse. Les investissements d'avenir ont pour objectif de faire de la France un leader en matière d'intelligence artificielle, de biotechnologie, de biomédecine, de big data, de super calcul mais aussi d'efficacité administrative.

Il est primordial que l'État investisse dans les domaines d'avenir mais aussi qu'il rattrape ses retards et accompagne les territoires qui en ont le plus besoin, notamment sur le plan économique. Dans notre groupe, nous sommes particulièrement sensibles au soutien des collectivités, nécessaire pour résorber la fracture territoriale.

S'agissant des collectivités territoriales, le Gouvernement nous avait annoncé l'année dernière que 10 des 57 milliards d'euros du grand plan d'investissement seraient consacrés à un objectif transversal d'investissement et dirigés vers ces collectivités. Il s'agissait notamment des instruments financiers de la CDC pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales, des logements sociaux et des maisons de santé. Pourriez-vous, madame la rapporteure, nous apporter des explications supplémentaires quant à ces annonces, nous dire si elles sont confirmées et si les crédits alloués dans cette mission entendent soutenir les collectivités territoriales ?

Existe-t-il des fonds partagés avec les régions en faveur des TPE et des PME dans un objectif d'accompagnement et de transformation des filières ? Il semble que ces fonds soient insuffisants.

Il est malgré tout appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur le programme 423 relatif à la modernisation des entreprises, au moment où le projet de loi PACTE était examiné au Parlement. Les signaux envoyés au monde entrepreneurial sont positifs.

Enfin, je voudrais évoquer l'orientation environnementale et agricole. Plusieurs articles de la première partie du PLF soutiennent une fiscalité écologique incitative et reçoivent, bien entendu, notre assentiment. Il en va de même pour les choix budgétaires concernant la recherche et l'innovation qui vont participer à la nécessaire transition écologique que les Français appellent de leurs voeux.