Intervention de Monique Limon

Je vais m'efforcer de répondre à toutes les questions, à commencer par les vôtres, Monsieur le président.

Le Secrétariat général pour l'investissement a connaissance de la demande sociale que vous évoquiez. Il est aussi responsable du Grand plan d'investissement qui consacrera 5 milliards d'euros à l'agriculture. M. Olivier Allain, que j'ai auditionné, est l'ambassadeur de ce plan pour le volet agricole et il s'emploie à faire le tour des territoires pour voir comment ils s'en emparent.

Il est vrai que la thématique agricole, sans être ignorée, reste timide au sein des PIA. Il y a peu d'appels à projets et peu de déposants. Nous notons toutefois des initiatives encourageantes pour 2019. Beaucoup de projets liés aux TIGA sont axés sur l'agriculture durable. Nous pouvons nous attendre à une progressive montée en puissance.

S'agissant de la répartition géographique des fonds, nous ne disposons pas de chiffres précis, bien que la régionalisation du PIA soit un sujet primordial. L'écosystème des organismes du PIA est régionalisé. Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) sont organisées par région et les instituts de recherche technologique, les instituts pour la transition énergétique (ITE) et les instituts hospitalo-universitaires (IHU) sont présents sur tout le territoire. Je pense donc qu'il y a une bonne répartition des fonds.

Monsieur Dive, vous vous inquiétez d'une baisse des crédits. En réalité, aujourd'hui, la consommation des crédits du PIA 1 et du PIA 2 atteint à peine les 50 %. Il reste encore 30 milliards à dépenser, pour les trois PIA confondus.

S'agissant des petites entreprises, je suis d'accord avec vous. Le même constat avait été établi l'année dernière par Mme Marie Lebec, au rapport de laquelle je vous renvoie.

Monsieur Di Filippo, s'agissant des chercheurs à l'étranger, Mme de Lavergne a souligné le travail réalisé grâce à la loi PACTE. J'ai du mal à vous répondre plus en détail car ce sujet concerne plutôt le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » et je me suis focalisée sur les programmes 422 et 423.

Quant à l'appel à manifestation d'intérêt pour les TIGA, il est doté de 450 millions d'euros. Nous attendons le verdict du comité indépendant appelé à se prononcer sur les projets qui lui ont été soumis. Dès qu'ils auront été retenus, nous pourrons les examiner ensemble, si vous le souhaitez.

Madame Deprez-Audebert, le PIA n'a pas vocation à financer les collectivités territoriales. Le PIA 3 comprend toutefois une enveloppe régionale dotée de 500 millions d'euros. Nous pourrons nous attacher à analyser la répartition de ces fonds.

Madame de La Raudière, nous considérons que le PIA ne doit pas grever le déficit. Toutefois, si l'impératif de rentabilité est un aspect important, nous ne voulons pas en faire un critère exclusif. Les personnes que j'ai auditionnées ont mis l'accent sur les PME et sur la nécessité de voir les investissements dans l'innovation et la recherche financés par le PIA 3 déboucher sur une commercialisation, ce qui me paraît aller dans le bon sens. Cette orientation était peut-être moins marquée dans le PIA 1 et le PIA 2 et à l'occasion de l'évaluation des dix ans du PIA, il me paraîtrait bon de mesurer aussi la valeur sociale ajoutée.

Quant à la modernisation de l'État, c'est l'objet du grand plan d'investissement dont a la charge M. Gérald Darmanin. Il vise notamment la transformation numérique de l'État tandis que le PIA 3, qui y est rattaché, est tourné vers l'innovation économique.

Monsieur Potier, le PIA doit en effet s'incarner dans les territoires, d'où le tour de France qu'a entamé Olivier Allain pour voir les diverses modalités de son appropriation.