Intervention de Thibault Bazin

Examinons les évolutions budgétaires que vous proposez au titre de la mission « Cohésion des territoires » : vous envoyez des signaux positifs – en millions – qui ne sauraient masquer un coup de rabot – en milliards. Il faut reconnaître que les dépenses du programme 147 relatif à la politique de la ville augmentent de 360 millions d'euros : c'est une bonne nouvelle pour des dispositifs bénéfiques tels que les écoles de la deuxième chance. Il faut reconnaître aussi que les crédits dédiés à la lutte contre l'habitat indigne augmentent fortement, passant de 7,2 à 25,2 millions d'euros. Au total, cependant, le Gouvernement prévoit une baisse de ce budget de 2,19 milliards d'euros par rapport à 2018 et de près de 4,66 milliards par rapport à 2017, soit une baisse de près de 13 %.

Il est indéniable que ce budget 2019 s'inscrit dans la continuité du budget 2018 en matière de politique du logement. La cohésion des territoires ne fait pas partie des priorités budgétaires du Gouvernement. On peut même s'étonner que les moyens consacrés à la mission « Prévention de l'exclusion », qui finance notamment les allocations et prestations d'aides sociales versées aux personnes âgées et handicapées, soient en baisse de 2 % en 2019 après une réduction de 19 % en 2018 par rapport à l'année précédente. On peut s'étonner que les crédits qui financent les centres d'hébergement d'urgence diminuent de 93 millions d'euros par rapport à 2018 alors que l'on en connaît les besoins criants. On peut aussi s'étonner de la baisse de 8,8 % de l'action « Revitalisation économique et emploi », ou encore de la quasi-disparition des aides à la pierre versées par le Fonds national des aides à la pierre (FNAP).

Avant de voter le budget pour 2019, il aurait été utile d'évaluer l'impact des mesures néfastes que vous avez prises lors de votre premier budget l'an passé. Baisse des APL que vous avez fait supporter aux bailleurs sociaux, quasi suppression de l'APL-accession, réduction considérable du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel : les effets de ces mesures commencent à se faire ressentir, avec un net ralentissement de la construction en 2018 qui s'aggravera encore en 2019. Le nombre d'agréments a reculé de 20 % en deux ans alors que la demande de logements aidés a progressé de 9 % au cours de la même période. Avez-vous raison de persister sur cette pente du déclin alors que les besoins sont criants ? Ne faut-il pas avancer la clause de revoyure programmée pour le PLF 2020 ? Ne faut-il pas pondérer l'effort demandé en fonction du taux de ménages bénéficiant de l'APL ?

Votre objectif quantitatif ne sera pas atteint. Vous ne construirez pas plus, au contraire : il y aura moins de logements aidés réhabilités, moins de logements aidés produits, moins d'accession sociale à la propriété, moins d'investisseurs dans la pierre, moins de logements privés construits. Pire : l'intitulé même de la mission, « Cohésion des territoires », semble mensonger puisque les fractures s'aggravent depuis un an. Ma région a connu à elle seule une baisse de 47 % des demandes de permis de construire et aucune demande n'y a été déposée en zone B2.

Il existe un problème de cohérence entre les politiques publiques que vous menez. Certains collèges accueillent jusqu'à 50 % voire 70 % d'élèves qui habitent en QPV mais ne se trouvent pas pour autant en zone REP ou REP+ ! Y aurait-il des sous-quartiers ?

Ma question est simple : quel avenir envisagez-vous pour les zones B2 et C ? Sont-elles des sous-territoires ? Quel avenir envisagez-vous pour les territoires en souffrance qui ne bénéficient pas des dispositifs de zone de revitalisation rurale (ZRR) recentrés ou de coeurs de ville ?