Intervention de Thierry Benoit

Je ne reprocherai pas au Gouvernement le fait que cette mission contribue à l'effort national de réduction de la dépense publique à hauteur de 2 milliards d'euros car, à mon sens, il en aurait été de même avec n'importe quel autre gouvernement.

Je concentrerai mon propos sur le programme le plus important, à savoir le programme 109, et dans une moindre mesure sur le programme 135. Le programme 109, doté de quelque 13 milliards d'euros, a trait au logement. J'aurais souhaité que la rapporteure pour avis nous indique les enseignements qu'elle tire des dispositions que le Gouvernement a adoptées il y a un an. Bon nombre d'entre elles ont eu une incidence sur le secteur du logement : l'APL, en particulier l'APL-accession, le prêt à taux zéro mais aussi la niche fiscale que constitue le dispositif « Pinel », qui a finalement été maintenu dans les territoires où la demande de logements est forte – ce qui revient à alimenter la chaudière, en quelque sorte. Quitte à conserver cette niche fiscale, mieux vaudrait qu'elle bénéficie à des territoires qui, en matière de logement, manquent de dynamisme. Se pose alors la question des zones B2 et C, c'est-à-dire des villes moyennes. J'interpelle le Gouvernement sur cette disposition.