Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectivité unique d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Ce socle de compétences pourra évoluer et s'enrichir, notamment grâce au futur droit à la différenciation, qui sera introduit par la réforme constitutionnelle et que les territoires attendent tant.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous revenir sur la méthode de création de cette nouvelle collectivité européenne d'Alsace ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi elle préfigure une nouvelle approche en faveur des territoires et en quoi elle annonce le schéma institutionnel français de demain, tel que le Président de la République l'a défini durant sa campagne ?

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