Intervention de Olivier Dussopt

Je vous remercie, monsieur le président, de rappeler le règlement de votre assemblée, et ce que d'aucuns nomment également la politesse.

Monsieur Belhaddad, vous avez raison de rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un projet de progrès, d'abord parce qu'il permettra de mieux rémunérer les actifs, avec, dès ce mois d'octobre 2018, l'exonération des cotisations maladies des salariés pour un gain de quelque 266 euros pour un SMIC et, l'année prochaine, en octobre, l'exonération des heures supplémentaires pour un gain à peu près identique.

Nous voulons également mieux associer les salariés aux résultats des entreprises. C'est la raison pour laquelle, dans le prolongement des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de la première lecture du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , nous supprimons le forfait social sur les accords d'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que toute forme de forfait social sur les versements d'épargne salariale dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Le PLFSS doit également nous permettre de répondre à des injustices : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé de sortir 350 000 foyers de l'augmentation au taux majoré de la CSG, comme s'y était engagé le Premier ministre au début de l'année 2018. C'est la raison pour laquelle également, à l'initiative d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nous travaillons, tout d'abord, à améliorer l'accès de tous les Français, notamment de ceux qui gagnent moins de 1 000 euros par mois, soit 1,2 million personnes, à l'aide complémentaire santé, grâce à une mutuelle santé à moins d'un euro par mois. Nous veillons également à créer les conditions nécessaires à l'application du reste à charge zéro pour que l'accès à la santé, notamment aux principaux éléments de la santé publique, soit garantie à tous les Français.