Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, selon un récent sondage de l'IFOP, effectué les 25 et 26 octobre 2018, 72 % des Français estiment que, depuis l'élection présidentielle, leur pouvoir d'achat a baissé et 84 % d'entre eux pensent que la politique menée par le Gouvernement ne permettra pas d'améliorer leur pouvoir d'achat d'ici à la fin du quinquennat.

En effet, en un an, l'essence a augmenté de 13 % et le gazole de 21 %. Cette hausse est due, pour partie, à la hausse de la fiscalité – à hauteur de 32 % pour l'essence et de 41 % pour le gazole. Elle est insupportable pour beaucoup de nos concitoyens, notamment pour ceux qui se chauffent au fioul, habitent en secteur rural ou travaillent loin de leur domicile, ou pour des professions indépendantes, comme les médecins, les infirmiers ou les commerciaux. Par exemple, une famille ayant deux voitures effectuant chacune 20 000 kilomètres chaque année connaîtra une charge supplémentaire de 624 euros par an.

Les mesures prises par le Gouvernement et visant à élargir les aides à l'achat de véhicules moins consommateurs d'énergie vont dans le bon sens, mais elles ne constituent pas, à court terme, une solution pour l'immense majorité de nos concitoyens affectés par ces hausses. En effet, ce sont 300 000 véhicules, sur un parc de 30 millions, c'est à dire 1 % environ, qui en bénéficieront. Même si vous souhaitez amplifier cette politique en la faisant financer pour partie par les constructeurs automobiles, le problème demeure.

Ma question est donc toute simple : pour amortir ce choc négatif sur le pouvoir d'achat des ménages, le Gouvernement envisage-t-il de suspendre toutes les augmentations fiscales sur les carburants prévues à compter du 1er janvier 2019 – soit, je vous le rappelle, 6,5 centimes par litre sur le gazole et 2,9 centimes sur l'essence – tant que le prix du baril de pétrole n'aura pas retrouvé son niveau de septembre 2017 ?