Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au début de la discussion générale, j'avais indiqué que nous attendions les débats, sans a priori, pour orienter notre vote final. Or le Gouvernement a fait preuve d'un authentique mépris pour le Parlement en déposant en séance trente-deux amendements qui introduisent dix-huit articles additionnels, et en refusant tous nos amendements.

Plusieurs mesures recueillent notre approbation.

C'est le cas du développement des actions de prévention à l'intention des enfants et des jeunes, comme des articles qui améliorent notre système de santé en général. S'agissant de l'accès précoce aux produits de santé innovants, il faut en effet que des expérimentations aient lieu en France. Toutefois, il faudrait simplifier réellement le dispositif des autorisations temporaires d'utilisation – ATU – , loin de la complexité que l'on retrouve dans le texte.

Le reste à charge zéro pour l'optique, le dentaire et l'audioprothèse est une idée généreuse. Elle était d'ailleurs inscrite dans notre programme présidentiel ; ce n'est donc pas une nouveauté. Quoi qu'il en soit, une telle politique suppose une définition précise des paniers de soins concernés, incluant des critères de qualité. C'est faire preuve d'un étrange amateurisme que d'imaginer qu'une réforme du panier de soins à 100 % n'entraînera pas d'augmentation des primes des complémentaires.

Nous approuvons aussi l'objectif d'amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé. Mais, au-delà de la philosophie générale qui inspire la fusion entre la CMU-C et l'ACS, s'agira-t-il d'une cogestion ou de la prise en charge à 100 % de la couverture maladie complémentaire par l'assurance maladie obligatoire ? Cette question est restée sans réponse.

Vous avez commis une erreur politique majeure en fondant votre budget sur l'austérité pour les retraités. Ceux-ci subissent depuis le début de l'année une hausse sans précédent de la CSG, et vous accentuez le matraquage dont ils sont la cible en cessant d'indexer l'évolution des pensions sur l'inflation. Nous déplorons à cet égard le mélange de désinvolture et d'arrogance du groupe La République en marche, qui, au cours des débats, a osé comparer la CSG payée par les retraités à un « hochet » ou au « doudou » de l'opposition.