Intervention de Jean-Philippe Nilor

Je préfère vous parler de la remise en cause de la défiscalisation en faveur du logement social prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, preuve absolue que vous ne respectez pas vos engagements.

Dans le Livre bleu des outre-mer, publié en 2018, il est écrit en page 19 : « Le Gouvernement organisera à la rentrée une grande conférence destinée à mobiliser l'ensemble de ses partenaires pour donner un nouveau souffle à la politique du logement outre-mer. Les Assises ont déjà permis de formaliser plusieurs axes de cette stratégie. » Or quel est le premier axe mentionné ? « La prolongation jusqu'en 2025 des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer afin d'assurer de la visibilité aux opérateurs du logement social. »

À l'occasion de la visite qu'il avait effectuée en Martinique, en septembre dernier, j'avais appelé l'attention du Président de la République sur l'impérieuse nécessité de maintenir ce dispositif, crucial pour améliorer les conditions d'habitat de nos compatriotes les plus vulnérables – plus de 600 familles en ont bénéficié depuis 2013 – et qui offre de l'activité à de nombreuses entreprises et artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il m'avait alors été répondu qu'il n'était en rien menacé dans le cadre du PLF ; pourtant, sa suppression y figurait bien.

Alors que nos populations ultramarines accueillaient avec enthousiasme l'adoption d'un amendement de mon collègue Letchimy, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, contre toute attente, le Gouvernement, faisant fi de la démocratie exprimée au sein de l'Assemblée, est revenu sur ce vote en procédant en catimini à une nouvelle délibération à cinq heures du matin. Je m'oppose et m'opposerai toujours à ce type de pratique antidémocratique !