Intervention de Justine Benin

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voilà réunis pour examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». Ils traduisent dans l'ensemble les dispositions votées au cours de l'examen de la première partie du PLF ainsi que les orientations du Livre bleu des outre-mer.

Je commencerai par saluer la franchise qui caractérise l'approche budgétaire du Gouvernement. Même si les crédits de la mission sont apparemment en hausse de presque 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 424 millions d'euros en crédits de paiement, il s'agit, comme l'a très bien expliqué Olivier Dussopt devant la délégation aux outre-mer, de la conséquence de mesures prises en première partie du PLF et de changements de périmètre. Nous sommes en tout cas impatients d'en mesurer l'impact.

Cette décision de transférer les crédits de certains dispositifs fiscaux vers la présente mission a peut-être une vertu. L'objectif est louable, certes. Mais dans ces conditions, madame la ministre, vous comprendrez aisément que les députés que nous sommes soient exigeants quant à l'application des politiques menées par le Gouvernement et demandent toujours plus de concertation en amont des choix stratégiques qui seront mis en oeuvre dans nos territoires. Les attentes sont fortes et les impatiences commencent de se faire sentir.

Avant d'évoquer avec vous les programmes 123 et 138, je rappellerai que les politiques qui touchent nos territoires sont transversales et intéressent à ce titre de nombreuses administrations centrales, en sus du ministère des outre-mer. En effet, si la mission est créditée de 2,5 milliards d'euros, ce sont au total plus de 18 milliards d'euros de crédits de paiements, hors dispositifs fiscaux, qui bénéficient à nos territoires. Contrairement à l'année dernière, nous n'avons malheureusement pas pu analyser le document de politique transversale pour l'outre-mer avant l'examen en séance des crédits de la mission. Je le déplore, notamment parce qu'une analyse globale aurait pu contribuer à mieux expliquer les choix du Gouvernement. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour demander au Gouvernement, en particulier au ministre de l'action et des comptes publics, de bien vouloir faire en sorte que les « oranges budgétaires » soient mis à la disposition des députés le plus tôt possible, soit dès le début de l'examen des crédits en commission. Nos travaux seraient plus sereins et je suis convaincue qu'ils gagneraient en pertinence pour nous tous.

Ainsi, nos territoires réunissent les conditions requises pour être, dans divers secteurs, à la pointe de la transition écologique. Il n'eût pas été inintéressant de tenir compte, dans notre réflexion, de la hausse de 20 % des autorisations d'engagement pour 2019 dans les départements et régions d'outre-mer, les DROM, en matière de transition énergétique, après une première hausse de 50 % l'an dernier. C'est ce qu'il faut faire, alors disons-le !

J'en viens aux deux programmes qui nous occupent particulièrement ici. Les crédits prévus au titre des dépenses d'intervention sont donc en augmentation tant pour le programme « Emploi outre-mer » que pour le programme « Conditions de vie outre-mer ». C'est le premier qui bénéficie le plus du changement de périmètre avec une augmentation d'environ 350 millions d'euros par rapport à l'année dernière, en grande partie destinés à l'action « Soutien aux entreprises ». Les 298 millions d'euros supplémentaires dédiés à cette ligne sont bien la traduction concrète de la nouvelle marge de manoeuvre dont dispose votre ministère.