Intervention de Annick Girardin

Je ne répondrai qu'à une ou deux questions parce que nous reviendrons ensuite sur certains sujets et que j'aurai donc l'occasion de compléter.

Sur le CICE et les exonérations, monsieur Lorion, le frottement fiscal est une donnée de la réforme nationale. Loin d'être bricolée, celle-ci est extrêmement complexe : nous avons donc voulu la simplifier dans les nouveaux dispositifs, avec une vraie volonté d'ajustement. Comme vous le savez, j'ouvre un cycle de travail nouveau avec le monde économique. Je peux, puisque vous souhaitez vous engager, vous associer dès mercredi à cette réflexion, qui se tiendra au ministère des outre-mer avec les autres ministères concernés. Ce n'est pas une réforme bricolée. Il y a des effets de bord, certes, parce que nous n'avons eu les résultats « micro » qu'en septembre. Oui, c'est tard ! Mais il reste que nous menons cette réflexion et j'espère que nous pourrons apporter des corrections, comme nous l'avons fait pour la presse et pour le transport, soit avant l'examen par le Sénat, soit ensuite.

Le Parlement a fait un choix en adoptant un amendement qui provoque une augmentation de 600 % en quatre ans de la fiscalité sur le rhum. Ce n'est pas le souhait du Gouvernement : je vous l'ai déjà dit en commission et je le répète ici. Le choix est de lutter contre les addictions, bien évidemment – chacun partage cette volonté – , mais aussi d'envisager la situation économique de nos territoires d'outre-mer. Le problème est tel que les barrières tarifaires ne sont pas suffisantes, c'est vrai. Pour ma part, j'ai plusieurs priorités, dont la création d'un fonds spécifique, qui sera alimenté par une taxe sur le rhum mais peut-être aussi sur d'autres alcools, à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, la durée de cette taxation doit être davantage lissée.

Sur la LBU, entre le PLF pour 2018 et le PLF pour 2019, nous passons de 226 millions à 225,5 millions d'euros : la réduction n'est donc pas de 20 millions d'euros.

Sur les contrats de convergence et de transformation, nous commençons la négociation. Vous savez donc pertinemment, madame la ministre Bareigts, que vous ne trouverez pas les crédits maintenant ; les engagements apparaîtront au fur et à mesure. Ils figurent en revanche dès cette année dans le budget de l'outre-mer : nous avons prévu 23 millions dès cette année, puisque nous connaissons le taux de notre engagement.