Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Madame la ministre, ma question rejoint l'interrogation de ma collègue Huguette Bello. Je voudrais vous interroger sur une situation difficile vécue dans les collectivités locales outre-mer.

Vous le savez, les contrats aidés ont été réduits à leur plus simple expression, ce qui met en grave difficulté le fonctionnement des communes d'outre-mer, notamment rurales, ainsi que des associations. Certaines communes ont même dû reporter la rentrée de plusieurs jours car elles ne peuvent plus, faute de moyens, employer les personnels nécessaires pour assurer les repas dans les écoles ou tout simplement l'entretien des espaces verts et d'autres services communaux.

Désormais, les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences, les PEC. Ceux-ci s'appuient sur une logique renforcée de parcours de l'individu et une sélection des employeurs mais ne sont valables que pour des contrats d'insertion de neuf à douze mois. Dans les faits, les communes ont beaucoup de mal à y recourir compte tenu de l'engagement financier nécessaire. Les nouvelles mesures excluent une partie des bénéficiaires des contrats aidés, notamment ceux pour qui le volet formation est d'une utilité réduite, les chômeurs âgés de longue durée par exemple. En outre, elles ne se soucient ni du devenir des associations ni de la question du financement des missions de service public.

Le Gouvernement avait indiqué qu'on tiendrait compte de la situation économique et sociale des outre-mer, notamment en leur réservant 14 % de l'enveloppe nationale des parcours emploi compétences. Les outre-mer disposent ainsi d'une dotation équivalent à 23 632 PEC, dont seulement 2 961 pour la Martinique. Je l'ai dit : les communes ne peuvent financièrement s'engager dans ce dispositif. En outre, le nombre de PEC est infime en regard des besoins.

Vous avez réduit à néant un dispositif qui, je crois, marchait – les contrats aidés – pour le remplacer par un autre qui ne peut démarrer et reste dérisoire. Comment le Gouvernement compte-t-il remédier à cette situation et soutenir réellement les communes qui en ont bien besoin ?