Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Je ne reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts.

Mes questions porteront principalement sur la politique du logement que vous menez, ou plutôt que vous mettez à bas, outre-mer.

Depuis deux ans, votre politique est calamiteuse : la LBU a continuellement baissé depuis votre entrée en fonctions, les crédits liés à l'accession à la propriété ont diminué de 78 % et ceux liés à l'amélioration de l'habitat privé de 82 %. Ajoutez à cela la suppression de l'APL accession, l'aide personnalisé au logement pour l'accession – mais je prends bonne note de votre mea culpa – et vous comprendrez l'onde de choc que cela représente sur nos territoires pour les populations concernées.

Mes questions seront simples.

Premièrement, s'agissant des SIDOM, vous avez en partie répondu lors de votre intervention mais je constate que les matraquages fiscaux, c'est maintenant, le reste devant attendre le projet de loi de finances rectificative.

Deuxièmement, sur la défiscalisation, assumez-vous la décision du Gouvernement d'avoir procédé à une seconde délibération sur les amendements que mon collègue Letchimy et moi-même avons défendus ? Vous prétendez que cette mesure de défiscalisation est inefficace mais je vais vous donner un chiffre : grâce à elle, 600 logements ont été réhabilités en Martinique et en Guadeloupe depuis 2013. Grâce à un montage spécifique, l'article 199 undecies C du code général des impôts permet à des populations aux revenus modestes d'améliorer leur habitation ; demain, la suppression de la défiscalisation rendra impossible ce type d'opérations. Madame la ministre, vous engagez-vous au moins à maintenir l'article 199 undecies C pour les particuliers aux revenus modestes ?

Après ce qu'il s'est passé pour la fiscalité du rhum, nous sommes un peu échaudés. Ce n'est pas que nous ne croyons plus à votre sincérité mais nous craignons que votre parole ne soit pas respectée. Je vous rappelle que l'amendement relatif au rhum a été voté ici, après le retrait de l'amendement gouvernemental.