Intervention de Annick Girardin

Madame Vainqueur-Christophe, il est difficile de répondre en deux minutes aux trois questions que vous avez posées, mais j'essaierai d'être rapide.

Les crédits de la LBU sont stables et confirmés pour 2019.

L'amendement du Gouvernement qui sera déposé lors de l'examen de la mission « Cohésion des territoires », je vous l'ai dit, rouvre temporairement pour l'outre-mer les bénéfices de l'APL accession pour tous les dossiers ayant fait l'objet d'une décision de financement avant la fin de l'année et dont le prêt aura été signé avant le 1er janvier 2020 – c'est, vous le voyez, un peu plus précis que ce que je vous avais dit jusque-là. Ce sont un millier de dossiers – ce que l'on appelle le stock – qui seront traités et, dans le même temps, le nouveau dispositif pérenne sera installé. Il s'agira de prolonger l'APL accession sous un autre nom – le dispositif est supprimé sur le plan national – mais aussi d'aller plus loin en matière de logement, avec vous. Je vous inviterai tous à une réunion dès que la mission confiée au CGEDD, le conseil général de l'environnement et du développement durable, aura rendu son rapport, lequel, je l'espère, fera état d'un certain nombre de propositions.

S'agissant des SIDOM, la vente des parts a rapporté 20 millions, lesquels, comme vous l'avez dit vous-même, seront ajoutés aux crédits dès cet hiver.

S'agissant de la rénovation de l'habitat privé et de l'article 199 undecies C, dont vous avez demandé l'année dernière le prolongement d'un an, je vous ai alors suivie, puis j'ai demandé un bilan. Je l'ai dit, sur huit dossiers, en 2018, un seul monteur en défiscalisation a été référencé au-dessus du seuil de l'agrément. En dessous – vous parlez de 600 logements – , je n'ai pas de confirmation, faute d'informations suffisantes. Vous le savez aussi, j'ai été prévenue et, dès lors que je dispose de toutes les données, je peux difficilement conseiller le prolongement de ce dispositif alors qu'il est jugé douteux – car c'est un schéma dangereux. Vous avez fait valoir que ce dispositif avait un coût. Oui, de 200 millions dans le budget, mais seuls 10 millions sont consacrés aux DROM, les départements et régions d'outre-mer ; nous avons là l'équivalent du dispositif que nous allons mettre en oeuvre, avec mon collègue Julien Denormandie.