Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, je souhaite à mon tour formuler un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Je tenais à signaler que la commission des finances et son président avaient utilisé l'article 40 d'une manière qui me semble abusive pour repousser deux amendements que j'avais déposés, concernant une partie de nos territoires d'outre-mer. L'outre-mer est divisé en départements, collectivités et territoires, et ces derniers sont les grands oubliés : les terres australes et antarctiques françaises, les îles éparses et Clipperton, autrefois appelée île de la Passion.

Mon premier amendement tendait à imposer des droits de pêche dans la zone économique exclusive de l'île de Clipperton, ce qui aurait rapporté jusqu'à 20 millions d'euros par an aux caisses de l'État. Ce n'est pas neutre, quand on sait les difficultés budgétaires que rencontre l'outre-mer. Mme la ministre George Pau-Langevin sait ce qu'il en est, puisque je lui avais remis, sous la précédente législature, un rapport sur la possibilité de créer, sur l'île de Clipperton, une base scientifique ouverte à la communauté scientifique internationale, laquelle aurait offert à la France une meilleure souveraineté sur cette île totalement sacrifiée.

Mon second amendement concerne la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises. Son prix est fixé par une commission interministérielle qui a énormément de mal à se réunir. Je proposais donc de donner la possibilité au préfet des TAAF de déterminer les prix pour la pêche à la légine et pour d'autres espèces, comme le colin austral ou la langouste.