Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est exactement ce type d'amendement que nous espérions et que nous saluons. Pourquoi ? Parce que les conséquences ont été tirées du fait que nous étions soumis à une forme d'urgence et que le traitement précipité de la situation avait conduit à négliger un certain nombre de principes fondamentaux pour les outre-mer, ce qui a provoqué de nombreuses réactions. Je salue l'écoute dont a fait preuve le Gouvernement sur le sujet précis de la transformation du CICE en exonérations de charges. Vous avez indiqué que vous poursuivriez la discussion avec les forces économiques. Je crois que nous serons amenés à examiner d'autres amendements de ce type et je vous encourage à tenir compte de ces remarques fondamentales qui convergent toutes dans la même direction.

La commission ne s'est pas prononcée mais, à titre personnel, j'émets un avis très favorable.

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