Sur l'amendement no 494 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 495 , je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 494 .