Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Après l'accord pour le climat en 2015, la France, qui devait montrer l'exemple, ne respecte aucun de ses engagements.

Pourtant, de la taxe carbone à la taxe générale sur les activités polluantes, de la redevance pour pollutions diffuses au prélèvement sur les agences de l'eau, la fiscalité verte a progressé de 8 milliards ces deux dernières années alors que le budget du ministère de l'écologie n'a, lui, augmenté que d'un milliard ! Le compte n'y est pas.

Ces 7 milliards doivent servir à répondre à la crise climatique. En réinjectant massivement cette somme dans les territoires pour des actions vertueuses sur le plan environnemental, nous pourrions, par exemple, augmenter les crédits d'impôts afin de rénover 700 000 logements anciens par an et lutter contre les passoires énergétiques, développer les énergies renouvelables, favoriser les énergies du futur et l'économie circulaire, doubler le fonds chaleur, émailler notre territoire d'unités de méthanisation, mais aussi accélérer les programmes de mobilité urbaine et d'infrastructures propres et doubler le montant des aides pour acquérir des véhicules non polluants et à faible consommation.

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