Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 31 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

L'enfant délinquant est considéré avant tout comme un enfant en danger ; dès lors, l'éducation doit primer sur la répression. L'ordonnance de 1945 permet au juge de disposer d'un panel de mesures, de sanctions éducatives et de peines. Elle a fait ses preuves. La diversité des dispositifs doit répondre à la diversité des parcours et des situations afin d'assurer le « relèvement » de l'enfant et ainsi d'éviter le risque de réitération d'actes délictueux.

Je souhaite aussi souligner le rôle quotidien et indispensable des personnels et des structures accueillant les mineurs placés sous mandat judiciaire, que ce soit en milieu ouvert, au sein des établissements de placement éducatif ou dans les centres éducatifs fermés. Un programme de création de vingt centres éducatifs fermés sera lancé, et le maillage territorial en sera amélioré.

Parallèlement à ces ouvertures, il sera important de veiller au développement d'une diversité dans les modes d'hébergements proposés, afin d'être en mesure de répondre de façon adaptée à chaque situation. Je salue ainsi, madame la ministre, votre volonté d'augmenter le recours aux familles d'accueil. L'ensemble des professionnels reconnaît l'utilité de cette modalité de prise en charge.

En second lieu, je crois indispensable, car cela est inédit, d'évoquer les moyens mis au service de la transformation numérique de l'institution judiciaire ; ils progressent de 28 %.

La justice doit s'adapter aux évolutions technologiques de son temps. Je ne crois pas les voix qui viennent nous expliquer que la numérisation aboutira à une justice moins humaine. Ce sera, je le crois très profondément, tout le contraire – je peux le dire comme députée et comme praticienne du droit. Des procédures dématérialisées, la possibilité pour le justiciable de suivre en ligne l'avancement de son dossier, la possibilité, bientôt, je l'espère, de remplir une demande d'aide juridictionnelle en ligne : ce sont là des progrès, qui bénéficieront prioritairement aux justiciables.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous allons voter un budget pour 2019 à la hauteur de l'enjeu de la mission régalienne de l'État. Il contribuera à ce que la justice soit bien rendue, et à protéger nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Dans ces conditions, le groupe La République en marche votera en faveur des crédits de la mission « Justice ».

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