Intervention de Fabrice Brun

L'amendement vise à permettre le recrutement de personnel dans les tribunaux, plus particulièrement de greffiers. Madame la ministre, vous envisagez la création de 1 300 emplois, dont seulement 14 %, c'est-à-dire 192 postes, dans les juridictions. Sur fond de réforme, les magistrats et les greffiers s'inquiètent pour leur avenir. Certes, le problème n'est pas nouveau, mais il s'aggrave sur le terrain.

Vous le savez, les effectifs de nos juridictions travaillent à flux tendu, que ce soit dans le Gard, l'Ardèche, la Lozère ou ailleurs. Le moindre aléa, ne serait-ce qu'un arrêt maladie, suffit à déséquilibrer le fonctionnement général et ralentit inévitablement le traitement des dossiers.

À titre d'exemple, le greffe du tribunal d'instance d'Aubenas ne fonctionne qu'avec la moitié de ses effectifs, du fait d'un départ à la retraite non remplacé et d'un congé maternité partiellement remplacé. La charge de travail n'a cependant pas diminué.

C'est à cette réalité que je m'attaque avec cet amendement, qui vise à transférer 30 millions de l'action 04 « Gestion de l'administration centrale » du programme 310 « Conduite et pilotage de la justice », vers l'action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme 166 « Justice judiciaire ».